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Question

Bonjour, cela fait 6moi que ma grd mere et décédé et a ce jour aucne nouvelle du notaire ni acte notarié  et je n'arrive pas le joindre par telephone normale ou non?
que faire

Uldrich · Accepted Answer

Bonjour,

Tout d'abord, êtes-vous héritier ou légataire ?

Ensuite, non, ce n'est pas normal. Cela étant dit, il est malheureusement fréquent pour que de multiples raisons, les délais s'allongent considérablement lors du règlement d'une succession.

Si vos relances téléphoniques n'aboutissent pas, tentez le courrier. D'abord amiable en courrier simple, ensuite en recommandé accusé de réception. Enfin, vous pouvez vous adresser à un autre notaire (laissé à votre libre choix) ou déposer une plainte à la chambre des notaires dont dépend le notaire chargé du règlement de cette succession.

Déposer une plainte à la chambre consiste en une lettre simple à adresser à Monsieur le Président de la Chambre des notaires en lui expliquant votre inquiétude et votre mécontentement, les diverses démarches entreprises par vous (appels réguliers (mentionnez les dates et la fréquence), vos courriers (rappelez là encore les dates et joignez copie des accusés de réception) et les réactions, ou l'absence de réaction, du notaire.

Par la suite, la Chambre adressera une copie de votre courrier au notaire fautif, qui devra vous rédiger une réponse dans un délai (qui diffère d'un département à l'autre, malheureusement), sous peine d'une sanction financière.

Toutes les Chambres ne sont malheureusement pas réactives. Certaines font systématiquement suivre les plaintes aux notaires, d'autres se montrent des plus laxistes.

Bien à vous,

Uldrich, alias Alexandre.

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