Donation-partage inégale
RésoluBonjour, Ma mère et sa soeur ont bénéficié il y a plus de 15 ans d'une donation partage de deux biens qui ont aujourd'hui plus de 350.000 Euros de ...
Bonjour, Ma mère et sa soeur ont bénéficié il y a plus de 15 ans d'une donation partage de deux biens qui ont aujourd'hui plus de 350.000 Euros de ...
Bonjour, étant la soeur quel sera le poucentage d héritage de mon frère
Bonjour, Ma Marraine, décédée fin 2011, détenait un compte-titres. Disons pour simplifier qu'elle avait acquis en 1990 pour 50 000 euros de titres...
Mon compagnon était séparé lors que je l'ai connu, le divorce a eu lieu dans le même moins dans lequel notre bébé est né.Il a menti en disant qu'il av...
Bonjour, est-il normal qu'une donation en avancement d'hoirie à l'un des enfants n'ouvre pas la succession au décès pour les autres enfants ? pour ...
Bonjour, mon pere est en fin de vie et couvert de dette. il est toujours marie mais separer et nous sommes deux enfants adultes. il n'a fait aucun...
Bonjour, a la suite du décés de mon père il y a 13 ans, ma mère qui vient de décéder le 4-02-12 (85 ans) avait obté pour 1/4 en pp et 3/4 en usufru...
Bonjour, mon grand père était arboriculteur avec son frère il ont pris leur retraite en 86 le neveu de mon grand père a continué la culture des ter...
Bonjour, ma mere qui vient de décéder a fait des versements sur son assurance vie en 1997 : 61000 € et en 1999 : 25000 € et ce après ses 70 ans. e...
Bonjour, je souhaite aider mon fils en lui achetant un studio que je financerai au moyen d'un prêt j'envisage de lui faire ensuite une donation...
Bonjour, je viens de recevoir lettre des finances publiques me demandant tous les cheques tires du vivant de mon grand oncle en ma faveur de son vivan...
Bonjour, Je vous écris pour un problème concernant une succession. Ma grand mère est décédée en juillet 2011. Concernant le règlement de la successio...
Bonjour, Nous avons fait le tri dans un carton de papier de l'appartement de notre grand mère que nous "devons vendre". Un lettre du notaire , adre...
Bonjour Où demander un certificat de nationalite francaise (de mes parents) afin d'établir un passeport pour moi même Merci d'avance
Bonjour, mes parents achètent une maison dont ils souhaitent me donner la nue-propriété, pourquoi est ce que le notaire me considère comme l'acquére...
Bonjour, si une personne devait etre placé en maison de retraite décider par un docteur,et que la personne est veuve et pas d enfants et plus n y frer...
Bonjour, mon pere veux mes faire payer un loyer de 100euros il et usufruitié de la maison et moi nu propriétaite en a t il le droit de me faire pa...
Bonjour, Mon frère a obtenu de mon père ,en 1982, un prêt de 30 000frs,assorti d'un taux d'intérets de 4%. Aujourdh'hui mon père est décédé et...
Bonjour, Pourriez-vous me dire dans quelle condition un viager peut-il être arrêter ?? revendre le viager ? racheter une part ??? comment exactement...
Bonjour, mon pere veux mes faire payer un loyer de 100euros il et usufruitié de la maison et moi nu propriétaite en a t il le droit de me faire pa...
Bonjour, ma mére viens de décéder avec une dette de loyer. Elle vivait seule depuis trois ans. Dois je payer cette dette??
Bonjour, J ai posé une question par internet à un notaire pour la succession de mon père mais je ne comprends pas la réponse La question au not...
Bonjour, dans le cas d'une renonciation à succession, pour cause de dettes trop importantes, a-t-on tout de même le droit d'accepter les assurance...
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison, je voudrais donner la moitié de cette maison a mon compagnon puis je le faire mm si ns ne vivons pas ens...
Bonjeuros our, Un don manuel de 4600 euros peut 'il etre qualifié de présent d'usage sachant que mes parents à l'époque disposaient de 2000 euros me...
Bonjour, Ma maison vaut 450 000 € j 'aimerai connaître les frais de donation si mon mari et moi même décidons de la transmettre à nos 3 enfants ...
Bonjour, Ma mère qui est divorcée de mon père possédait une maison héritée de ses parents. Elle s'est remariée et a eu 2 autres enfants de son nouve...
Bonjour, ma grand mère vient de dcd elle était sous tutelle,elle m avait fait une donation chez le notaire de sa maison,que se passe t il vis a vis ...
Bonjour, Le notaire de ma maman lui demande de régler la somme de 7 400€ concernant la succession de papa, dcd en Aout dernier. Or, cette successio...
Bonjour, Qui pourra m'aider dans ce qui est pour moi un imbroglio! Voici la situation à laquelle je suis confronté: Ma belle-mère (seconde f...
Bonjour, Voilà ma situation : Les parents de ma femme viennent de lui faire une donation : une maison, que nous voudrions rénover à deux (prét co...
Bonjour, En cas d'héritier réservataire y a-t-il un délai pour vendre, et comment l'héritier réservataire est-il informé de la vente ?
Bonjour, voila, une amie à moi est décédé dernièrement suite à un cancer. Un jour avant son décès , un notaire était censé venir afin de valider so...
Bonjour, comment calculer les droits de succession sur la valeur de 214572,-€ après déduction de l'abattement légal de 159.325,-€ ? merci beaucoup
Bonjour, mon oncle souhaite me donner 65000 mille euro il est marie a des freres et des soeurs comment cela fonctionne cordialement thibaut
Bonjour, Je dispose de biens propres reçus en succession (numéraires). J'en dispose à ma guise, et ils diminuent. Je suis divorcé, remarié sans c...
Bonjour, Mon père a contracté de nombreuses dettes, durant une partie de sa vie. Quant il est entré en maison de retraite, il n'avait pas suffisam...
Bonjour, Maman a acheté son appartement il y a 12 an. Elle nous a fait une donation et payé les droits de succession par avance pour que nous héri...
Bonjour, Mon père, veuf, est décédé en janvier 2012. IL possédait une maison qu'il habitait. Cette maison est actuellement en vente. Nous somme...
Bonjour, Mon père est hospitalisé et il n'est pas prévu qu'il sorte. Peut-il encore acheter un bien en nu propriété ? Les notaires se déplacent-i...
Bonjour, Je voudrais avoir plus de précision concernant la liquidation des droits exigibles: Mon père agé de 71 ans souhaiterais me donner la nue-...
Bonjour, Je souhaitais savoir s'il y a un recours possible à cette situation inextricable. Mon père m'a abandonné alors que j'avais 7 ans, il a épo...
Bonjour, Je souhaite déshériter ma fille, quel % de mes biens touchera-t-elle ?
Bonjour, Mon ami vient d'hériter de la maison de sa maman décédée avec ses 2 fréres, jusque là aucun problème. La dite maison est mise en vente et e...
Bonjour, merci pour vos réponses oui j'ai un comparatif d'écriture de ma tante sur l'ancien testament qu'elle a rédigé et des documents administrat...
Bonjour, je m'adresse à vous qui avez sans doute malheureusement vécu la même situation que moi un jour ma tante est décédée en janvier de cette an...
Bonjour, Nous avons un fils de 24 Ans que nous voyons plus depuis 3 Ans nous tourne le dos et ne savons pas pourquoi a mainte reprise nous relancer ...
Bonjour, mes parents sont marié sous le régime de communauté, malheureusement je viens de perdre maman en novembre dernier. Mes parents avaient un c...
Bonjour, Ma mère à 72 ans et nous étions 2 enfants. Ma mère à donner à mon frère, en janvier 2008, un portefeuille de valeur mobilière d'une valeur...
Bonjour, Je ne parviens pas à trouver une réponse dans ce forum et je remercie très vivement la personne qui me répondra. Voila mon conjoint lais...
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