Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma mère est décédée il y a huit mois maintenant. Le notaire ne nous a toujours pas donné de date de signature pour la succession. Je souha...

Bonjour, Je possède une maison qui m'appartenait avant de rencontrer mon concubin. qui est le père de notre unique enfant à tous les deux. Nous ...

bonsoir mon patron souhaite me ceder 1% des parts de sa societe. n'y connaissant pas grand chose pouvez vous me dire si j'accepte en quoi cela m'enga...

Bonjour, ma tante est décédé dernièrement,ayant aucun enfant,je suis héritière avec mon frère. mais mon frère est décédé il ya 3 ans.Il a 2 enfants. S...

Bonjour, De combien puis je faire donation à mon fils et faut-il obligatoiremebt déclarer aux impôts? Merci

Bonjour, je voudrais savoir comment ont fait une lettre d'instructions de règlement signées des ayants droit en attendent la réponse merci

Bonjour, j'aimerais savoir si la femme du maire de mon village peut etre trésorière de note comité des fêtes. merci réponse attendue car A.G très ...

Bonjour, Je reçois une convention à signer pour une tranchée qui doit se faire sur mon terrain par une personne qui ne me parle plus depuis 5 ans, e...

Bonjour, le défunt célibataire majeur a deux soeurs et sa mère et son pere, quels sont les ayants-droits?

Bonjour, j'aurais voulu savoir comment se passe un héritage de compte bancaire?est ce que si j'accepte les comptes d'un parent décédé j'accepte tt l...

Bonjour, je souhaiterais savoir comment faire une donation a ma concubine Cordialement

Bonjour, je viens de perdre ma soeur handicapée avec qui je vivais depuis 1993 et je voulais savoir que faire car je rempli deux des trois conditi...

Bonjour, Je vie en France depuis 30 ans et ai obtenue la nationalité française depuis 15 ans. Quel procédure dois-je suivre pour refuser l'héritage...

Bonjour, je suis divorce depuis 16 ans mon exfemme vient de deceder la maison est vendu mes enfants veulent me donner un tier du bien c'est a dire 4...

Bonjours , peut-on déhériter l'un de les deux fils

Bonjour, Ma mère viens de décédé le 21 décembre dernier...remariée elle a deux enfants de son second mariage, et 2 enfants du premier mariage. ...

Bonjour, ma maman est décédée récemment. Il y a 25 ans mes parents nous ont fait , ainsi qu'a l'un de mes fréres une donation d'une parcelle de terr...

Bonjour, Je suis veuve. Je voudrai vendre mon appartement que nous avons acheté il y a 30 ans, les papiers sont chez le notaire, j'ai deux enfants....

Bonjour, Mon pere est decede. Ma mere a ses 50% de la maison et l'usurfruit des 50% de mon pere. Il y a quatre enfants. Si ma mere veut louer l...

Bonjour, Peux-t'on vendre son usufruit sans le consentement des nu-propriètaires ? Merci pour vos réponses Alexander

Bonjour, mes parents ont changé en février 2004 de régime matrimonial ils sont passés à la communauté universelle avec attribution intégrale. quelqu...

Bonjour, Lors de la donation partage que mes parents ont faite pour ma soeur et moi figurait, pour moi, un portefeuille boursier et pour ma soeu...

Bonjour, Ma mère s'est remariée avec un homme avec qui elle a eue une fille. Ma mère et cet homme souhaiteraient qu'à leur décès , leur héritage so...

Bonjour, Mon grand père est décédé l'année dernière et il avait de nombreux terrains en Bosnie-Herzégovine, ces terrains revenaient en partie à ma...

Bonjour, le pere de mon conjoint est decede en juillet 2010, il etait remarie et avait acquis un bien immobilier avec sa nouvelle femme (mere d un e...

Bonjour, Apres ma mort je souhaite laisser ma maison a un etranger de la famille , et meme etranger au pays, qui connait la forme a suivre, que fa...

Bonjour, étant la soeur quel sera le poucentage d héritage de mon frère

Mon compagnon était séparé lors que je l'ai connu, le divorce a eu lieu dans le même moins dans lequel notre bébé est né.Il a menti en disant qu'il av...

Bonjour, est-il normal qu'une donation en avancement d'hoirie à l'un des enfants n'ouvre pas la succession au décès pour les autres enfants ? pour ...

Bonjour, mon pere est en fin de vie et couvert de dette. il est toujours marie mais separer et nous sommes deux enfants adultes. il n'a fait aucun...

Bonjour, a la suite du décés de mon père il y a 13 ans, ma mère qui vient de décéder le 4-02-12 (85 ans) avait obté pour 1/4 en pp et 3/4 en usufru...

Bonjour, mon grand père était arboriculteur avec son frère il ont pris leur retraite en 86 le neveu de mon grand père a continué la culture des ter...

Bonjour, ma mere qui vient de décéder a fait des versements sur son assurance vie en 1997 : 61000 € et en 1999 : 25000 € et ce après ses 70 ans. e...

Bonjour, je souhaite aider mon fils en lui achetant un studio que je financerai au moyen d'un prêt j'envisage de lui faire ensuite une donation...

Bonjour, Je vous écris pour un problème concernant une succession. Ma grand mère est décédée en juillet 2011. Concernant le règlement de la successio...

Bonjour, Nous avons fait le tri dans un carton de papier de l'appartement de notre grand mère que nous "devons vendre". Un lettre du notaire , adre...

Bonjour Où demander un certificat de nationalite francaise (de mes parents) afin d'établir un passeport pour moi même Merci d'avance

Bonjour, mes parents achètent une maison dont ils souhaitent me donner la nue-propriété, pourquoi est ce que le notaire me considère comme l'acquére...

Bonjour, mon pere veux mes faire payer un loyer de 100euros il et usufruitié de la maison et moi nu propriétaite en a t il le droit de me faire pa...

Bonjour, Mon frère a obtenu de mon père ,en 1982, un prêt de 30 000frs,assorti d'un taux d'intérets de 4%. Aujourdh'hui mon père est décédé et...