Les discussions
Protection du conjoint survivant
Bonjour, Je suis propriétaire de ma maison et j'ai des enfants d'un premier mariage. Je me suis remarié sous la separartion de biens et avec une don...
Assurances vies
Bonjour, notre tante nous a fait legataires de ses asurances vies devant un representant de la caiss d'epargne , devons nous en avertir le notaire pou...
L'usufruit existe t-il entre fille et mère ?
Bonjour, un enfant qui a des biens immobiliers et qui est décédé, peut il donner ces biens en usufruit à sa mère , sachant qu'il a aussi un frère et...
Donation
Bonjour une personne qui a fait don de sa maison a ses trois enfants et qui en conserve l -l-usufruit usufruit] peut il changer d avis apres quelques ...
Adoption du fils de mon mari et succession
Bonjour, En cas de succession, un adopté simple bénéficiera selon l'article 786 du CGI des frais de successions de la ligne directe si il s'agit "...
Donation en maison principale
Bonjour, Mes parents ont acheté une maison dont il m'ont fait donation de ce bien (je rembourse le crédit de mes parents tous les mois). Cette ...
Avantage pour un enfant vivant
Bonjour, voila le souci, ma mère est seule propriétaire d'un appartement, nous sommes 2 enfants. moi célibataire sans enfant et mon frère est décéd...
Droit de succession
Bonjour, Pouvez vous ma dire si j'ai le droit de refuser de donner un leg à une association protectrice des Animaux étant moi mème légataire univers...
Quel taux pour concubin non pacsé et neveu?
RésoluBonjour, Je vis avec mon concubin non pacsé depuis 30 ans, sans enfant. Je suis propriétaire d'un studio (valeur environ 280 000€). Je ne veux p...
Vente aux encheres d'un bien immobilier ?
RésoluBonjour, aprés le décés d'une tante, il y a plus de 10 ans, nous avons refusé l'heritage (9 personnes) craignant que le passif dépasse l'actif, or n...
Pouvez vous m'aider pour cette dette
Bonjour, mon ami a reçu une lettre disant qu'il devait 1200€ c'était en 2001 que l'affaire c'est passer son ex concubine avait fait une carte carffo...
Mon patrimoine, mes enfants et les siens .
Bonjour, J'ai 2 enfants d'une première union et mon conjoint 3 . Nous n'avons aucun enfant commun . Je possède un petit patrimoine . Nous proje...
Légataire universel est-ce propriètaire ?
Bonjour, Mon voisin m'assigne en justice. il est légataire universel d'une maison apparamment inscrite auprès du notaire en ruine qu'il a hérité.Nou...
Certificat de non exigibilité
Bonjour, Qu'est ce qu' un certificat de non exigibilité et à quoi ça sert?
Vente de terrain de mon papa
Bonjour, Mon père à une maison depuis 40 ans il veut la vendre à un prometteur , sur l argent qu'il va toucher et qu'il nous donnera plus tard va to...
Partage equitable succession
Bonjour, Ma grand mère est décédé en 2009 ( son mari décédé en 2008), elle a eu 2 enfants ( mon père d'un premier union et mon oncle dans une deuxie...
Réponse question usufruit
Bonjour, Ma mère qui a l'usufruit de notre maison, dont je suis propriétaire avec ma soeur, ne peux plus assumer l'entretien de notre bien. Elle ...
Donantion, hypo, usufruit et action paulienne
Bonjour, J'ai onné par acte authentique ma maison et conserve l'usufruit pour moi et mon epouse separés de biens. Un creancier exerce une demamnd...
Succession
Bonjour, Pouvez-vous me renseigner sur le partage d'une succession entre héritiers collatéraux simples Composé de la façon suivante : décès de ...
Aider moi sur mes droits de succession merci
Bonjour, Droits des descendants ..................................................................................................................
Donation ou pas donation
RésoluBonjour, je suis divorcée j'ai 53 ans, je possède une maison d'une valeur de 400.000 / 500.000€ dans le var, en pleine propriété puisque mon époux m'a...
Donation maison
Bonjour, Mon père décédé, ma mère possède en usufruit notre maison de famille, estimée à 380 000 euros. Avec une maigre retraite, elle paie toutes l...
Contrat universel renseignement urgent
Bonjour, J'aimerais savoir quand il y a plusieurs enfants et qu'un seul s'oppose au contrat universel comment cela se passe-t-il ?
Mon père décédé en 2010 à qui m'adresser ???
Bonjour, Comment savoir si j'hérite de mon père décédé en 2010. J'ai appris son décès en demandant un acte de naissance, à ce jour je ne sais pas ...
Reconnaissance de paternité pour un enfant ma
Bonjour, Je viens de retrouver ma fille agée de 21 ans. A sa naissance je n'était plus avec sa maman. Durant mes années à la Légion étrangère j'ai c...
Droit à héritage des enfants nés sous x
Bonjour, un enfant né sous X adopté ou non adopté peut-il prétendre à l'héritage de sa mère biologique à la mort de celle-ci ?
Sussessions
Bonjour, Ma tante est décédée l]le notaire à un [testament- ou je suis légataire universselle pour délivré l'acte de notorièté il à besoins...
Succession
Bonjour, j'ai 3 soeurs et ma mère vivante et installée en maison de retraite Mon pere vient de décedé. Je ne fais pas du tout confiance à ma so...
Démission du bureau
Bonjour, Nous sommes une association de randonnée cycliste. Le conseil d'administration se compose de 9 membres avec un bureau de 6 personnes. Aujou...
Donation successsion
Bonjour, ma mere a 3enfants et sais marie avec un monsieur sans enfants il on fait donatiopn au dernier vivant son mari à des livrets de caisse épargn...
Droit de passage
RésoluBonjour, j'aimerais savoir combien coute les frais de notaire pour faire un droit de passage avec mon voisin merci -- " on a les comportemen...
Validation d'une clause spéciale pour des tes
Bonjour, mon mari et moi même avons fait un testament obseque donc nos funérailles seront payées lors de notre décès?Nous avons dû nommer une pers...
Compromis de vente immobilier
Bonjour, est ce encore possible pour des vendeurs de se rétracter sur la vente d un appartement , après avoir signe le compromis de vente devant l...
Vente en viager
RésoluBonjour, je reviens vers vous pour savoir si le conjoint survivant peut vendre sa maison en viager à un de ses enfnats et comment doit elle procé...
Refus de me faire entrer en succession
Bonjour, c 'est la première fois que j accede a un site de discussion alors toutes mes excuses pour mes maladresses de surcroit je suis completemen...
Succession: conjointe vs heritier unique
Bonjour, J'aimerai vous exposer mon cas pour savoir "à quelle sauce je vais être mangé". Mon père est très malade et hospitalisé, je suis son uniq...
Refus d'héritage - indivision
Bonjour, lors du décès de mon père, et sous l'emprise des évènements, j'ai signé un document que je n'ai pas, décidant de l'usufruit pour ma mère et...
Besoin d'aide pour la succession de ma mere
Bonjour, Je viens sur ce forum pour vous demander des renseignements. Voila je vous explique la situation: Ma mére est décédé le 9 novembre 20...
Don manuel a mon enfant pour l'achat d'un com
Bonjour, J'ai 67 ans, je dois donner 70 000 euro à mon seul enfant pour l'achat d'un commerce et faire légalement une déclaration aux impots pour c...
Testament
Bonjour, mon papa est decedé en avril 2011 il avit rédigé un testament c est bien son écriture mais en aucun cas sa signature . que puis je faire? est...
Curatelle
Bonjour, mes parents sont mis sous curatelle, pas de problème, mais est ce que la curatelle a le droit de mettre l'argent (compte courant - placé) da...
Succession
Bonjour, Je suis issue d'une famille de 9 enfants, maman était veuve, je vivais avec elle, elle est décédée le 20 octobre dernier, et 2 de mes soe...
Mon oncle desire légué son bien immobilier
RésoluBonjour, mon oncle a adopté deux enfant mais il n'ont pas le noms de fammille de celui ci, mais le leurs, car ces enfant ont garder le noms du pere ...
Reduire frais de succession
Bonjour, je voudrais connaitre la façon la plus simple pour que mes 3 enfants touchent l'intégralité de mon argent à mon décès, et qu'il y ait le moin...
Donation mère-fille
Bonjour, Mon époux dont les 2 parents sont décédés a 2 soeurs et un frère. Sa grand-mère maternelle toujours vivante a eu 5 filles dont 2 sont décéd...
Testament
Bonjour, quels sont les droits dans un testament entre un heritier reservataire et un legataire universel merci cordialement
Séparation avec bien immobilier
Bonjour, Je me sépare de mon ami, nous ne sommes ni marié ni pacsé, il y a 10 ans nous avons acheté un appartement, j'ai 80% des parts et lui 20%. B...
Nue-propriete . mise en indivision
Bonjour, Nos parents nous (ma soeur et moi) ont donné en nue-propriete a chacune des biens distincts et dont la velur nous parait inégale. Nous so...
Succession
Bonjour, mon oncle qui est décèdé au mois de septembre 2011, sa fille devait hériter. Mais la succession n étant toujours pas faite à ce jour, ma c...
Testament rédigé avant naissance enfant
Bonjour, Nous sommes pacsés avec mon compagnon et avons rédigé un testament authentique mentionnant que nous nous désignons réciproquement légatai...
La législation juridique et financière évolue en permanence...