Les discussions
Refus d'héritage - indivision
Bonjour, lors du décès de mon père, et sous l'emprise des évènements, j'ai signé un document que je n'ai pas, décidant de l'usufruit pour ma mère et...
Besoin d'aide pour la succession de ma mere
Bonjour, Je viens sur ce forum pour vous demander des renseignements. Voila je vous explique la situation: Ma mére est décédé le 9 novembre 20...
Don manuel a mon enfant pour l'achat d'un com
Bonjour, J'ai 67 ans, je dois donner 70 000 euro à mon seul enfant pour l'achat d'un commerce et faire légalement une déclaration aux impots pour c...
Testament
Bonjour, mon papa est decedé en avril 2011 il avit rédigé un testament c est bien son écriture mais en aucun cas sa signature . que puis je faire? est...
Curatelle
Bonjour, mes parents sont mis sous curatelle, pas de problème, mais est ce que la curatelle a le droit de mettre l'argent (compte courant - placé) da...
Succession
Bonjour, Je suis issue d'une famille de 9 enfants, maman était veuve, je vivais avec elle, elle est décédée le 20 octobre dernier, et 2 de mes soe...
Mon oncle desire légué son bien immobilier
RésoluBonjour, mon oncle a adopté deux enfant mais il n'ont pas le noms de fammille de celui ci, mais le leurs, car ces enfant ont garder le noms du pere ...
Reduire frais de succession
Bonjour, je voudrais connaitre la façon la plus simple pour que mes 3 enfants touchent l'intégralité de mon argent à mon décès, et qu'il y ait le moin...
Donation mère-fille
Bonjour, Mon époux dont les 2 parents sont décédés a 2 soeurs et un frère. Sa grand-mère maternelle toujours vivante a eu 5 filles dont 2 sont décéd...
Testament
Bonjour, quels sont les droits dans un testament entre un heritier reservataire et un legataire universel merci cordialement
Séparation avec bien immobilier
Bonjour, Je me sépare de mon ami, nous ne sommes ni marié ni pacsé, il y a 10 ans nous avons acheté un appartement, j'ai 80% des parts et lui 20%. B...
Nue-propriete . mise en indivision
Bonjour, Nos parents nous (ma soeur et moi) ont donné en nue-propriete a chacune des biens distincts et dont la velur nous parait inégale. Nous so...
Succession
Bonjour, mon oncle qui est décèdé au mois de septembre 2011, sa fille devait hériter. Mais la succession n étant toujours pas faite à ce jour, ma c...
Testament rédigé avant naissance enfant
Bonjour, Nous sommes pacsés avec mon compagnon et avons rédigé un testament authentique mentionnant que nous nous désignons réciproquement légatai...
Succesion grand parent à petit enfant
Bonjour, Je voudrais connaitre mes droits et ceux de ma grand mere. Mon grand pere vient de décéder, mon pere etait fils unique, il est décédé il ...
Prêt immobilier avant mariage
Bonjour, Mon mari a acheté une maison avant notre mariage, en effectuant un prêt immobilier. Au moment de notre mariage, il restait une partie du p...
Endettements des parents
Bonjour, Nos parents se sont très fortement endettés pour une raison que l'on ignore. Au décès de notre père, nous avons accepté l'héritage sachant ...
Heritage
Bonjour, Je suis mere , un de mse fils vient de mourir en laissant une femme, une fille de cette derniere et une autre d un ancien concubinage. Ma q...
Inventaire
Bonjour, mon père est décédé en 2005 et ma mère en 2011 ...je suis liquidatrice de mes parents ... Ma mère décédé à un compte en banque .moi...
Capital décès
RésoluBonjour, j'ai perçu un capital décès de 6250 euros suite au décès de mon époux ce montant est-il imposable ?
Demande d'explications succession
Bonjour, Suite à la succession de ma belle-mère, plusieurs questions restent un peu obscures. Qui peut me dire ce que signifie cette phrase : " ...
Contestation d'un testament olographe
Bonjour, Ma tante vivait depuis 17 ans en concubinage notoire avec un Mr qui est décédé en laissant pour tout héritier un fils. Mais avant de mourir...
Retirer une reconnaissance de nom
Bonjour, j'ai reconnu les enfants de mon ex femme en 2000 ils sont âgés de 24 et20 ans aujourd'hui je ne suis pas le père biologique j'ai une fille ...
Inventaire
Bonjour j'aimerais savoir si on doit faire un inventaire quand il y a seulement un compte banquaire en actif.. je suis liquidateur de ma mere , au...
Emprunt en cours et vente d'un bien
Bonjour, Faut-il rembourser un emprunt immobilier en cours apres avoir vendu sa maison principale ? dans l'attente de votre réponse.
Heritage d'un frere handicapé
Bonjour, mon frère est décédé à l'âge de 62 ans , il était célibataire, sans enfant et handicapé. il percevait l'AAH jusqu'à l'âge de 60 ans. a 60 a...
Succession
Bonjour, mon père est décédé et je voulais savoir si j'avais le droit de réclamer ma part de succession à ma mère étant en désaccord avec elle. Est...
Compte bancaire d'un société
Bonjour, est ce que une banque peut bloquer le compte bancaire (seulement les sorties) d'une société dont le gérant unique est décédé et ainsi bloqu...
Quels sont mes droits?
Bonjour, en 2003 mon père est décédé.nous sommes 3filles .j'habite à1200 km de la famille.Aussi aucun bien matériel ou sa valeur ne m'a été remis.Bref...
Partage judiciaire
Bonjour, comment se passe un partage judiciaire, nous ne sommes que deux les parents ont déja un peu avantagé un des enfants de leur vivant cela se...
Succession
Bonjour, mon ex mari est décédé en 2010, il laisse 3 enfants 2 majeurs et 1 mineur il n'a pas de bien mobilier pas d'argent en banque il ne posse...
Livret a
Bonjour, j'aimerais savoir qui touchera l'argent sur mon livret A en cas de décés de moi meme et de mon mari ? je suis mariée et deux enfants majeu...
Salaire différé.
Bonjour, dans le cadre de la succession de notre mère , l'une de mes soeurs prétend pouvoir bénéficier d'un salaire différé. Ma mère a été avicult...
Bail verbal
Bonjour, je vois qu'il est dificile de récupérer son terrain, suite à un bail verbal accordé par le propriétaire. Pour ma part, je suis en confli...
Héritage de terrains
Bonjour, L'oncle de ma mère vient de décèdé. Sa femme est morte y a longtemps et ils n'avaient pas d'enfant. Ma mère et sa soeur ont reçu une lett...
Frais de notaire suite a succession condorcet
Bonjour, sur un site j'ai trouvé les émoluments proportionnels dus aux notaires il y a un pourcentage pour la déclaration de succession et un po...
Problème succession et usufruit
Bonjour, Mon père est décédé l'année dernière , mes parents était marié sur la communauté de bien, et propriétaire d'une maison , on ai 5 enfants et...
Succession de mon père
RésoluBonjour, Le notaire en charge de la succession de mon père décédé le mois dernier, vient de me faire parvenir une note de renseignements à complét...
Pour notre fils handicapé
Bonjour, En cas de décès d'un des deux parents sans donation au dernier vivant ;quel droit avons nous .
Usufruit
Bonjour, ma gd mere vient de deceder , mon pere (son fils ) est decede prealablement ; ma mere semblerait avoir usufruit d'une maison de ma gd mere ...
Renseignements sur testament
Bonjour, nous venons d'hériter,ma mere,ma soeur et moi au décès de mon père,d'une maison et de liquidités assez importantes. D'après le notaire,mam...
Vente et donation d'un bien hérité
Bonjour, maman agée de 87 ans a décidé de vendre un appartement dont elle a hérité. Elle va bien sûr devoir payer la nouvelle taxe sur les plus-val...
Frais de notaire sur succession
Bonjour, mon mari étant décédé j' ai hérité de la maison valeur 350000.00 euros je suis surprise d'avoir payé des frais de notaire sur la déclara...
Procès verbal de difficulté
Bonjour, Suite à un partage successoral judiciaire, le notaire-commis a dressé un procès-verbal de l'état liquidatif . En dernier paragraphe du pr...
Avance d'hoirie
Bonjour, nous sommes deux enfants il y'a 20 ans mes parents m'ont donné un petit terrain en avance d'hoirie a valleur de 10.000 frs ( 15.000€) a c...
Succession qui traine
Bonjour, Ma grand mère est décédée en janvier 2011. je suis son héritière directe puisque ma mère est décédée il ya 5 ans. Lors du décès de notr...
Les demarches apres dc sans heritiers
Bonjour, la soeur de mon pere vient de dcd,elle etait veuve sans enfant,qui est tenu de soccuper de ses affaires et des demarches.mon pere est gravem...
Compte indivision
Bonjour, mes 2 soeurs, notre mère et moi possédons un compte titre en indivision. nous voudrions retirer une partie de ce compte de façon égale. D...
Décès en 2003, renonciation en 2009
Bonjour, Ma grand mère est decedée en 2003, 3 enfants sont héritiers dont mon père décédé et ayant comme héritiers trois enfants, dont je fais par...
Demande de remboursement
Bonjour, voila mon probléme j ai recu l assurance vie il y a quelque temps de mon pére et la la cnp me demande de rembourser car il ne savait pas que ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...