Succession-Démembrement
meli44
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allo -
allo -
Bonjour,
Je vous expose les faits :
Le 13 juin 1987 mon père et ma mère , époux communs en biens, avaient
acquis une maison à usage d'habitation.Mon père est décédé il y a trois ans, laissant pour recueillir sa succession :
- son épouse, (ma mère), bénéficiaire d'une donation entre époux. Elle a opté pour un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit ;
- leurs quatre enfants Moi, Damien, Célestin et Edmond, héritiers dans les proportions d'un quart chacun.
Edmond est décédé en 2010. Sa succession a été réglée. Il était célibataire, sans enfants.
QUELLES SONT ALORS LES HERITIERS ET DANS QUELLES PROPORTIONS ?
Aujourd'hui, ma mère , mes frères et moi s'entendent pour vendre l'immeuble.
Dès lors, qui sont les propriétaires de l'immeubles et dans quelles proportions ?
Merci par avance pour vos réponses,
Cordialement,
M.B
Je vous expose les faits :
Le 13 juin 1987 mon père et ma mère , époux communs en biens, avaient
acquis une maison à usage d'habitation.Mon père est décédé il y a trois ans, laissant pour recueillir sa succession :
- son épouse, (ma mère), bénéficiaire d'une donation entre époux. Elle a opté pour un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit ;
- leurs quatre enfants Moi, Damien, Célestin et Edmond, héritiers dans les proportions d'un quart chacun.
Edmond est décédé en 2010. Sa succession a été réglée. Il était célibataire, sans enfants.
QUELLES SONT ALORS LES HERITIERS ET DANS QUELLES PROPORTIONS ?
Aujourd'hui, ma mère , mes frères et moi s'entendent pour vendre l'immeuble.
Dès lors, qui sont les propriétaires de l'immeubles et dans quelles proportions ?
Merci par avance pour vos réponses,
Cordialement,
M.B
A voir également:
- Succession-Démembrement
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Facture après clôture succession ✓ - Forum Donation-Succession
3 réponses
Bonjour,
Le prix de vente sera réparti entre les différents vendeurs selon leurs droits dans le bien.
- 1/2 du bien appartient à votre mère et lui reviendra ;
- la 1/2 qui appartenait à votre père reviendra à chacun (votre mère + les 3 enfants vivants) dans les proportions fixées après le décès de votre père ;
- la part qui aurait du revenir à votre frère décédé sera répartie entre ses héritiers selon les proportions qui sont mentionnées dans la déclaration de succession faite après son décès (vraisemblablement 1/4 à votre mère et 1/4 à chaque frère et soeur).
Cordialement.
Le prix de vente sera réparti entre les différents vendeurs selon leurs droits dans le bien.
- 1/2 du bien appartient à votre mère et lui reviendra ;
- la 1/2 qui appartenait à votre père reviendra à chacun (votre mère + les 3 enfants vivants) dans les proportions fixées après le décès de votre père ;
- la part qui aurait du revenir à votre frère décédé sera répartie entre ses héritiers selon les proportions qui sont mentionnées dans la déclaration de succession faite après son décès (vraisemblablement 1/4 à votre mère et 1/4 à chaque frère et soeur).
Cordialement.
Bonjour,
Puisque vous dites "Sa succession a été réglée" vous devriez le savoir, nous on ne sait pas si Edmond a fait un testament pour donner ses biens à quelqu'un d'autre...
Sans disposition testamentaire de sa part, les héritiers d'Edmond, célibataire sans enfant ayant 1 ascendant vivant, sont sa mère pour 1/4 de ses biens, le reste partagé entre ses frères et soeurs (1/4 chacun donc, puisque vous êtes 3).
Pour cette maison, chacun des enfants (vous, Damien et Célestin) doit donc être propriétaire de ce que vous avez reçu de votre père (1/4 des 3/4 en nue-propriété) + de ce que vous avez reçu de votre frère (1/3 de son 1/4 des 3/4 en nue-propriété). Votre mère a le reste.
http://vosdroits.service-public.fr/F1196.xhtml
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/612-usufruit-et-nue-propriete-evaluation-en-fonction-de-l-age
Dans ce cas (sans disposition testamentaire !) par exemple si la maison vaut 1000 et que l'usufruit vaut 20% :
- Votre mère a 150 (3/4 usufruit) + 250 (1/4 propriété) + 37.5 (part d'Edmond), soit 43.75% de la valeur
- Et vous avez chacun 150 (1/4 de 3/4 nue-propriété) + 37.5 (part d'Edmond), soit 18.75% de la valeur
Remplacez par les vraies valeurs et vous aurez les vraies proportions.
Cdlt
Puisque vous dites "Sa succession a été réglée" vous devriez le savoir, nous on ne sait pas si Edmond a fait un testament pour donner ses biens à quelqu'un d'autre...
Sans disposition testamentaire de sa part, les héritiers d'Edmond, célibataire sans enfant ayant 1 ascendant vivant, sont sa mère pour 1/4 de ses biens, le reste partagé entre ses frères et soeurs (1/4 chacun donc, puisque vous êtes 3).
Pour cette maison, chacun des enfants (vous, Damien et Célestin) doit donc être propriétaire de ce que vous avez reçu de votre père (1/4 des 3/4 en nue-propriété) + de ce que vous avez reçu de votre frère (1/3 de son 1/4 des 3/4 en nue-propriété). Votre mère a le reste.
http://vosdroits.service-public.fr/F1196.xhtml
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/612-usufruit-et-nue-propriete-evaluation-en-fonction-de-l-age
Dans ce cas (sans disposition testamentaire !) par exemple si la maison vaut 1000 et que l'usufruit vaut 20% :
- Votre mère a 150 (3/4 usufruit) + 250 (1/4 propriété) + 37.5 (part d'Edmond), soit 43.75% de la valeur
- Et vous avez chacun 150 (1/4 de 3/4 nue-propriété) + 37.5 (part d'Edmond), soit 18.75% de la valeur
Remplacez par les vraies valeurs et vous aurez les vraies proportions.
Cdlt
Effectivement, il n'avait fait aucune disposition testamentaire!
Merci beaucoup pour vos réponses
Merci beaucoup pour vos réponses
Une précision (désolé du retard, j'étais parti faire une course quand j'y ai repensé) : mon exemple est un peu faux, du fait que la moitié de la maison appartenait déjà à votre mère (communauté), donc il faut reprendre comme suit :
Si la maison vaut 2000 (au total) et que l'usufruit vaut 20% :
- Votre mère a 1000 (sa 1/2 propriété) + 150 (3/4 usufruit) + 250 (1/4 propriété) + 37.5 (part d'Edmond), soit 71.88% de la valeur totale de la maison
- Et vous avez chacun 150 (1/4 de 3/4 nue-propriété) + 37.5 (part d'Edmond), soit 9.38% de la valeur totale de la maison
(le calcul précédent était basé sur la moitié de la succession de votre père uniquement)
Si la maison vaut 2000 (au total) et que l'usufruit vaut 20% :
- Votre mère a 1000 (sa 1/2 propriété) + 150 (3/4 usufruit) + 250 (1/4 propriété) + 37.5 (part d'Edmond), soit 71.88% de la valeur totale de la maison
- Et vous avez chacun 150 (1/4 de 3/4 nue-propriété) + 37.5 (part d'Edmond), soit 9.38% de la valeur totale de la maison
(le calcul précédent était basé sur la moitié de la succession de votre père uniquement)
La législation juridique et financière évolue en permanence...