Récupération aide sociale sur les enfants apr
angèle
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jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
la mère de mon mari est en maison de retraite dans l'hérault, pour l'instant nous participons à trois pour combler le tarif ( la retraite de cette personne est de 900 euros)
nous avons l'intention de demander l'aide sociale, si acceptation, cette aide sera-t-elle récupérable sur les 3 enfants qui subviennent pour l'instant à payer le reliquat, mais , au décès de cette personne, ??( nous sommes propriétaires de notre résidence principale ,mais aucun autres biens, la personne agée ne possède rien que cette retraite
merci de votre réponse
je ne sais pas ce que veut dire 39 000 e de capital, est ce par enfant, et que prend-t-on dans ce capital ou simplement le capital de la personne décédée, car elle ne possède rien, ni argent, ni bien, si appartement ???
merci
la mère de mon mari est en maison de retraite dans l'hérault, pour l'instant nous participons à trois pour combler le tarif ( la retraite de cette personne est de 900 euros)
nous avons l'intention de demander l'aide sociale, si acceptation, cette aide sera-t-elle récupérable sur les 3 enfants qui subviennent pour l'instant à payer le reliquat, mais , au décès de cette personne, ??( nous sommes propriétaires de notre résidence principale ,mais aucun autres biens, la personne agée ne possède rien que cette retraite
merci de votre réponse
je ne sais pas ce que veut dire 39 000 e de capital, est ce par enfant, et que prend-t-on dans ce capital ou simplement le capital de la personne décédée, car elle ne possède rien, ni argent, ni bien, si appartement ???
merci
3 réponses
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merci, mais de quel capital s'agit - il? du capital propre )à chaque enfant ou simplement de la personne agée décédée, car dans son cas, il n'y a pas d'argent,?
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cette aide sera-t-elle récupérable sur les 3 enfants qui subviennent pour l'instant à payer le reliquat, mais , au décès de cette personne, ??
Information assez précise ci-après:
https://www.dossierfamilial.com/famille/succession/les-aides-recuperees-sur-lheritage-346907 -
Bonjour,
Lorsque la personne décédée n'a aucun capital il est bien évident qu'il n'y a aucune récupération possible sur la succession. Pas question non plus de récupération sur les biens des enfants.
Les 3 enfants participent actuellement à hauteur de 330 € par mois, ce qui semble indiquer qu'ils jouissent d'une situation au moins relativement aisée. Il y a de ce fait peu de chances que l'aide sociale soit accordée sans qu'une participation équivalente leur soit demandée, avec peut-être simplement une répartition différente.
Par contre si ta belle-mère est plus ou moins dépendante, avez-vous pensé à demander pour elle le bénéfice de l'APA ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...