Récupération aide sociale sur les enfants apr
angèle
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Modifié par angèle le 31/03/2012 à 16:49
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 2 avril 2012 à 09:30
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3 réponses
merci, mais de quel capital s'agit - il? du capital propre )à chaque enfant ou simplement de la personne agée décédée, car dans son cas, il n'y a pas d'argent,?
condorcet
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31 mars 2012 à 18:18
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cette aide sera-t-elle récupérable sur les 3 enfants qui subviennent pour l'instant à payer le reliquat, mais , au décès de cette personne, ??
Information assez précise ci-après:
https://www.dossierfamilial.com/famille/succession/les-aides-recuperees-sur-lheritage-346907
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https://www.dossierfamilial.com/famille/succession/les-aides-recuperees-sur-lheritage-346907
jmp59
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2 avril 2012 à 09:30
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Bonjour,
Lorsque la personne décédée n'a aucun capital il est bien évident qu'il n'y a aucune récupération possible sur la succession. Pas question non plus de récupération sur les biens des enfants.
Les 3 enfants participent actuellement à hauteur de 330 € par mois, ce qui semble indiquer qu'ils jouissent d'une situation au moins relativement aisée. Il y a de ce fait peu de chances que l'aide sociale soit accordée sans qu'une participation équivalente leur soit demandée, avec peut-être simplement une répartition différente.
Par contre si ta belle-mère est plus ou moins dépendante, avez-vous pensé à demander pour elle le bénéfice de l'APA ?
Lorsque la personne décédée n'a aucun capital il est bien évident qu'il n'y a aucune récupération possible sur la succession. Pas question non plus de récupération sur les biens des enfants.
Les 3 enfants participent actuellement à hauteur de 330 € par mois, ce qui semble indiquer qu'ils jouissent d'une situation au moins relativement aisée. Il y a de ce fait peu de chances que l'aide sociale soit accordée sans qu'une participation équivalente leur soit demandée, avec peut-être simplement une répartition différente.
Par contre si ta belle-mère est plus ou moins dépendante, avez-vous pensé à demander pour elle le bénéfice de l'APA ?
31 mars 2012 à 16:35