Virements avant décès
Antoine
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, mon père est sur le point de décéder à la suite d'un cancer foudroyant. Il n'a pas eu le temps de mettre en ordre sa succession bien que je sois fils unique. J'ai procuration sur tous ses comptes et il m'a demandé d'y faire des prélèvements pour payer moins de frais de succession.
Ne risque-t-il pas d'y avoir un problème avec le fisc ?
Ne risque-t-il pas d'y avoir un problème avec le fisc ?
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1 réponse
Ne risque-t-il pas d'y avoir un problème avec le fisc ?
Evidemment.
Rien ne prive votre père de prélever une somme importante pour vous permettre de faire face aux frais importants qui apparaîtront ensuite, sachant que,selon certaines banques, obtenir les fonds après décès est toujours très long, sachant aussi que la procuration dont vous êtes porteur n'aura plus aucune valeur juridique après la disparition du mandataire.
Tenez une comptabilité précise des montants des prélèvements opérés sur les comptes et des dépenses faites, afin de pouvoir justifier ces sorties d'argent.
Le solde devra figurer dans la déclaration de succession.
Evidemment.
Rien ne prive votre père de prélever une somme importante pour vous permettre de faire face aux frais importants qui apparaîtront ensuite, sachant que,selon certaines banques, obtenir les fonds après décès est toujours très long, sachant aussi que la procuration dont vous êtes porteur n'aura plus aucune valeur juridique après la disparition du mandataire.
Tenez une comptabilité précise des montants des prélèvements opérés sur les comptes et des dépenses faites, afin de pouvoir justifier ces sorties d'argent.
Le solde devra figurer dans la déclaration de succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...