Succession et généalogiste

Question

Bonjour,  
Ma mère est décédée il y a quelques mois. Elle était marié avec un homme (mon beau-père donc) qui lui même est décédé il y 10 ans. Ils avaient acheté ensemble une petite maison. Cet homme avait déjà été marié et avait eu 3 enfants. Ces enfants ont le droit d'hériter de leur père, normal! Jusque là tout va bien! Mais mon beau père ne les a jamais revus après avoir quitté leur mère, c'est à dire quand ils étaient très jeunes. Donc je ne les connais pas et ne sais pas où ils sont. La notaire a récupéré leur état civil en se procurant le jugement de divorce d'avec leur mère. Mais maintenant la notaire veut me faire signer une autorisation de recherche d'héritiers par un généalogiste. Mes questions sont les suivantes: est-il vraiment nécessaire de passer par un généalogiste alors qu'il suffirait de contacter la sécurité sociale ou les impôts, puisqu'on a leur état civil ? (j'ai moi-même trouvé quelqu'un dans les pages blanches qui pourrait bien être leur mère, puis je lui téléphoner ou ça vaut mieux pas ?) Et qui devra payer ce généalogiste? Moi ? eux? 
Merci de votre attention et de vos lumières je suis perdu!

condorcet · Answer

L'intervention d'un généalogiste est très coûteuse.
Si vous disposez personnellement de moyens d'investigations mettez-les en oeuvre.
 Les services de l'administration fiscale sont  liés par le  secret professionnel.
Vous n'obtiendrez aucune information sur qui que ce soit de sa part.
 Néanmoins, recherchez auprès de la Conservation des Hypothèques dont dépend la maison si,éventuellement, une attestation successorale de propriété a éte publiée au décès de votre beau-père. Ce document comporte tous les éléments d'état-civil des propriétaires et leur adresse à l'époque.
 
 Et qui devra payer ce généalogiste? Moi ? eux?
   Un contrat de révélation est signé entre l'étude généalogiste et les héritiers retrouvés.Les honoraires seront donc à leur charge.

j'ai moi-même trouvé quelqu'un dans les pages blanches qui pourrait bien être leur mère, puis je lui téléphoner ou ça vaut mieux pas ? 
    C'est un début de piste à exploiter personnellement y compris au regard des enfants eux-mêmes. Un simple appel téléphonique peut vous mettre sur la bonne voie.

man8 · Answer

Je me suis peut être mal exprimé. Je voudrais savoir pourquoi un notaire aurait besoin d'un généalogiste alors qu'il peut  faire des recherches lui-même. Je disais que ces recherches ne me semblaient pas compliquées dans la mesure où le notaire connait l'état civil des enfants, et que donc il peut passer par la sécu ou les impôts (mais pas moi bien sûr).Merci !

condorcet · Answer

Un notaire n'est pas un détective ou un policier pour rechercher des ayants droit.
  Au contraire, il appartient à l'héritier de se faire connaître auprès du notaire et prouver sa vocation héréditaire.
  Par ailleurs, j'ignore les règles de la Sécurité Sociale, mais il est certain qu'auprès de l'administration fiscale le secret professionnel lui serait opposé pour ce qui concerne l'obtention d'une adresse d'une personne.

condorcet · Answer

Ca serait bien de lire correctement avant de répondre à côté!
  La messe .
  Bonne journée

Inconnu · Answer

Bonjour man8, 

Oui, vous pouvez mener des recherches par vous-même.
Partez des documents familiaux dont vous disposez.
Voyez avec votre famille et ce qui vous est accessible
à l'Etat-Civil. Prenez des conseils d'amateurs de généalogie.

Pour ce qui est du contrat qui vous est soumis, voyez en 
parcourant Internet avec "contrat revelation succession forum".
La proposition a beau émaner d'un notaire, elle pourrait ne
pas être très légale.

Car si le notaire sollicite un prestataire de service pour palier
à ses recherches infructueuses, cela ne devrait pas être à 
vous de régler cette prestation avec le généalogiste !

Salutations

Succession et généalogiste

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters