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Qui paie???

euxetnous59000 - 2 avril 2012 à 19:46
 euxetnous59000 - 2 avril 2012 à 21:08
Bonjour,
la mére de mon mari vient de décédé , elle avait un dossier en banque de france de surendettement.Si nous refusons l'héritage est il vrai que ce sont les petits enfants qui devraont payer les créancier?????

1 réponse

Réponse 1 / 1
Bernar65
2 avril 2012 à 20:49
Bonsoir,
Oui, si vous refusez la succession, celle-ci est dévolue à vos héritiers. Il faut donc, dans votre cas, que les petits enfants renoncent à leur tour.
S'ils sont mineurs, c'est le juge des tutelles ou aux affaires familiales qui renonce "à leur place" si on peut dire ainsi.
Cordialement.
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euxetnous59000
2 avril 2012 à 21:08
je vous remercie de votre reponse qui va mettre d'une aide précieuse je vous souhaite une bonne soirée encore merci
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