1 réponse
Bonsoir,
Oui, si vous refusez la succession, celle-ci est dévolue à vos héritiers. Il faut donc, dans votre cas, que les petits enfants renoncent à leur tour.
S'ils sont mineurs, c'est le juge des tutelles ou aux affaires familiales qui renonce "à leur place" si on peut dire ainsi.
Cordialement.
Oui, si vous refusez la succession, celle-ci est dévolue à vos héritiers. Il faut donc, dans votre cas, que les petits enfants renoncent à leur tour.
S'ils sont mineurs, c'est le juge des tutelles ou aux affaires familiales qui renonce "à leur place" si on peut dire ainsi.
Cordialement.
euxetnous59000
je vous remercie de votre reponse qui va mettre d'une aide précieuse je vous souhaite une bonne soirée encore merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...