Bonjour,
la mére de mon mari vient de décédé , elle avait un dossier en banque de france de surendettement.Si nous refusons l'héritage est il vrai que ce sont les petits enfants qui devraont payer les créancier?????
1 réponse
Votes
Date
Date décroissante
Bernar65
Bonsoir,
Oui, si vous refusez la succession, celle-ci est dévolue à vos héritiers. Il faut donc, dans votre cas, que les petits enfants renoncent à leur tour.
S'ils sont mineurs, c'est le juge des tutelles ou aux affaires familiales qui renonce "à leur place" si on peut dire ainsi.
Cordialement.
euxetnous59000
je vous remercie de votre reponse qui va mettre d'une aide précieuse je vous souhaite une bonne soirée encore merci