Succession avec enfant hors mariage

marcooo - 1 avril 2012 à 13:23
 marcooo - 1 avril 2012 à 14:58
Bonjour,

Je souhaiterais quelques éclaircissements sur la situation suivante de succession.

Voici, je suis père d'un seul enfant hors mariage. J'ai reconnu l'enfant à sa naissance et je partage sa garde à ce jour avec autorité parentale partagée.

Je suis séparé de la mère pour n'avoir vécu que qqtemps avec elle en concubinage et aujourd'hui nous ne nous entendons plus du tout.

Je souhaiterais savoir ce qui se passera en cas de décès.

La mère de mon fils aurait elle le droit de gérer mon patrimoine (sous tutelle d'un juge) en attendant que mon fils ait sa majorité ?

Ce que je ne souhaite absolument pas, car je trouverai complètement déplacé que la mère puisse avoir la gestion de mes biens même sous tutelle d'un juge, et ainsi avoir après ma mort ce quelle na pas pu avoir de mon vivant.

Quelles sont les solutions afin que ce soit mon fils et uniquement lui qui puisse bénéficier de ma succession sans intervention de sa mère ??

Peut on envisager en plus du juge sous tutelle, (et/ou) une gestion renforcée annexe par un organisme notarial, (et/ou) une co-gestion/validation par un membre de ma famille pour toutes les opérations a effectuer concernant mon patrimoine, (et/ou) un gel tout simplement de la gestion de mes biens sur compte bloqué jusqu'à sa majorité ?

Merci d'avance de votre aide.
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
1 avril 2012 à 14:23
Quelles sont les solutions afin que ce soit mon fils et uniquement lui qui puisse bénéficier de ma succession sans intervention de sa mère ??
Par un testament approprié,rédigé avec l'aide d'un notaire, vous pouvez refuser que la mère de l'enfant détiennent les pleins pouvoirs dans la gestion du patrimoine recueilli par votre fils dans votre succession.
Soit vous désignez une personne de votre choix, soit vous laissez à l'autorité judiciaire le soin de le faire par l'intermédiaire d'associations tutélaires au fait de la question.
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Merci bcp, ca me rassure déjà qu'il y ait des solutions possibles, je pensais me retrouver dans une impasse. Je vérifie donc avec un notaire.
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