Dans le divorce les dons passés sous notaires
mimi
-
caroline -
caroline -
Bonjour,
Voila mon soucis c est qu avec ma femme on était marié sous le régime de la communauté et que pendant la construction de la maison ma mère m a donné une somme devant notaire .Puis quelques années plus tard elle est decede , j ai herité d une autre somme ma question est : est ce que ces sommes je dois les deduire de l argent que je dois a ma femme ou pas , car je vous avoue que je suis completement perdu.
merci
Voila mon soucis c est qu avec ma femme on était marié sous le régime de la communauté et que pendant la construction de la maison ma mère m a donné une somme devant notaire .Puis quelques années plus tard elle est decede , j ai herité d une autre somme ma question est : est ce que ces sommes je dois les deduire de l argent que je dois a ma femme ou pas , car je vous avoue que je suis completement perdu.
merci
A voir également:
- Dans le divorce les dons passés sous notaires
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Passer le bsr en ligne - Guide
- Tarif des notaires - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...