Evaluation d'un terrain suite a une donation
Bonjour,
Ma maman m'a donné un terrain il y a 12 ans devant le notaire qui l'a évalué à l'époque à 12000 euros. A l'époque j'ai fait construire et depuis je paye toutes les taxes concernant ce terrain... Ma maman est décédee et mes frères et soeurs me réclament 50000 euros.
L'évaluation chez le notaire à quoi sert elle ? Est -il normal qu'ils me réclament cette somme ?
Merci de votre réponse. Tebasile
Ma maman m'a donné un terrain il y a 12 ans devant le notaire qui l'a évalué à l'époque à 12000 euros. A l'époque j'ai fait construire et depuis je paye toutes les taxes concernant ce terrain... Ma maman est décédee et mes frères et soeurs me réclament 50000 euros.
L'évaluation chez le notaire à quoi sert elle ? Est -il normal qu'ils me réclament cette somme ?
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1 réponse
Bonjour,
Très schématiquement : lorsque l'heure de la succession vient, on calcule la valeur totale de la succession en tenant compte des donations antérieures ; celles-ci sont réévaluées (par exemple en comparant avec la valeur de terrains similaires qui se sont vendus à l'époque du décès dans votre coin) ; lorsque le total est connu, le notaire calcule ce que chacun doit percevoir, et si vous avez déjà reçu plus que votre dû alors que les autres héritiers n'ont pas la possibilité d'obtenir leur dû sur ce qui reste à partager, vous devez effectivement "rembourser" une soulte aux autres héritiers pour qu'ils reçoivent au minimum leur réserve héréditaire.
Je ne sais pas si c'est votre cas, ne connaissant pas la valeur de la succession et de votre terrain (actuelle), mais le notaire doit pouvoir vous le calculer.
Cdlt
Très schématiquement : lorsque l'heure de la succession vient, on calcule la valeur totale de la succession en tenant compte des donations antérieures ; celles-ci sont réévaluées (par exemple en comparant avec la valeur de terrains similaires qui se sont vendus à l'époque du décès dans votre coin) ; lorsque le total est connu, le notaire calcule ce que chacun doit percevoir, et si vous avez déjà reçu plus que votre dû alors que les autres héritiers n'ont pas la possibilité d'obtenir leur dû sur ce qui reste à partager, vous devez effectivement "rembourser" une soulte aux autres héritiers pour qu'ils reçoivent au minimum leur réserve héréditaire.
Je ne sais pas si c'est votre cas, ne connaissant pas la valeur de la succession et de votre terrain (actuelle), mais le notaire doit pouvoir vous le calculer.
Cdlt
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