Donation déguisé
Bonjour,
Mon frère qui s'est séparer de sa compagne (entre temps ils sont revenus ensemble) s'est intallé avec ses 2 enfants chez ma mère. Il ne paye pas de loyer, ni aucune facture, gaz electricité. Il n'est pas au chomage et a un revenu. Cela est - il considéré comme donnation gratuite???? Ne doit-il pas verser aux autres frères et soeurs un dédommagement???? N'est-il pas obligé de le déclarer au notaire de ma mère??? Car je pense qu'il s'agit d'une donnation déguisée. Que dois-je faire pour qu'il participe aux frais et à l'entretien de la maison???? Ma mère qui a 81 ans ne se rend pas compte que la maison se dégrade, qu'il n'en prend pas soins.
Merci de votre attention.
Mon frère qui s'est séparer de sa compagne (entre temps ils sont revenus ensemble) s'est intallé avec ses 2 enfants chez ma mère. Il ne paye pas de loyer, ni aucune facture, gaz electricité. Il n'est pas au chomage et a un revenu. Cela est - il considéré comme donnation gratuite???? Ne doit-il pas verser aux autres frères et soeurs un dédommagement???? N'est-il pas obligé de le déclarer au notaire de ma mère??? Car je pense qu'il s'agit d'une donnation déguisée. Que dois-je faire pour qu'il participe aux frais et à l'entretien de la maison???? Ma mère qui a 81 ans ne se rend pas compte que la maison se dégrade, qu'il n'en prend pas soins.
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2 avril 2012 à 16:27