Donation d'un bien immobilier entre concubin
drusilla
-
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes ni mariés, ni pacsés, puis-je faire une donation à mon concubin?
Il s'agit d'une maison où nous habitons tous les deux. Mon ami paye tout comme moi le crédit contracté mais n'a aucune reconnaissance car il n'est pas propriétaire de la maison...
Pourrait-on établir chez le notaire un document qui stipule qu'il est lui aussi propriétaire?
Quelles sont les démarches à suivre et quels en seront les coûts?
Nous sommes ni mariés, ni pacsés, puis-je faire une donation à mon concubin?
Il s'agit d'une maison où nous habitons tous les deux. Mon ami paye tout comme moi le crédit contracté mais n'a aucune reconnaissance car il n'est pas propriétaire de la maison...
Pourrait-on établir chez le notaire un document qui stipule qu'il est lui aussi propriétaire?
Quelles sont les démarches à suivre et quels en seront les coûts?
A voir également:
- Donation d'un bien immobilier entre concubin
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
6 réponses
Nous sommes ni mariés, ni pacsés, puis-je faire une donation à mon concubin?
Oui, en devant supporter des droits de donation au taux de 60 % + les frais d'acte = 65 % minimum de valeur des droits transmis.
Oui, en devant supporter des droits de donation au taux de 60 % + les frais d'acte = 65 % minimum de valeur des droits transmis.
Bonjour,
Il existe biensûr des solutions qui permettrait de régulariser la situation de votre conjoint, cependant vous serez taxé obligatoirement à 60% environ.
Il existe biensûr des solutions qui permettrait de régulariser la situation de votre conjoint, cependant vous serez taxé obligatoirement à 60% environ.
Cela reviendrait a un coût énorme pour une maison.... N'y existe-t-il pas d'autres possibilités?
J'ai lu un document concernant une donation avec réserve d'usufruit. En connaissez-vous les modalités?
Dans notre situations quelle démarche nous conseillerez-vous?
J'ai lu un document concernant une donation avec réserve d'usufruit. En connaissez-vous les modalités?
Dans notre situations quelle démarche nous conseillerez-vous?
N'y existe-t-il pas d'autres possibilités?
Lui vendre la moitié de la maison puisqu'il semble assurer le paiement du crédit à égalité avec vous.
Les frais d'acte seraient de l'ordre de 8 %.
J'ai lu un document concernant une donation avec réserve d'usufruit. En connaissez-vous les modalités?
Les droits de donation seraient toujours de 60 %.
Dans notre situations quelle démarche nous conseillerez-vous?
Le vente préconisée ci-dessus en compensation du paiement du crédit.
Lui vendre la moitié de la maison puisqu'il semble assurer le paiement du crédit à égalité avec vous.
Les frais d'acte seraient de l'ordre de 8 %.
J'ai lu un document concernant une donation avec réserve d'usufruit. En connaissez-vous les modalités?
Les droits de donation seraient toujours de 60 %.
Dans notre situations quelle démarche nous conseillerez-vous?
Le vente préconisée ci-dessus en compensation du paiement du crédit.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...