Delais de paiements
isatis921
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Holonomie Messages postés 23 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma Question est la suivante ;combien de temps faut il pour toucher une assurance vie ASSURDIX en ligne direct apres déclaration du décès à la poste .
Merci pour votre reponse
Ma Question est la suivante ;combien de temps faut il pour toucher une assurance vie ASSURDIX en ligne direct apres déclaration du décès à la poste .
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1 réponse
Bonjour,
Cela dépend de la somme à récupérer et des papiers qui vont être demandés par l'assureur pour débloquage des fonds.
Il peut demander un acte de notoriété : c'est au notaire de produire cet acte et faut compter un mois (dans mon cas)
L'assureur fournira ensuite une attestion à présenter au pôle enregistrement des impôt pour avoir un certificat de non exigibilité ou acquittement
Dans mon cas cela fait 2 mois que les démarches son engagé depuis l'ouverture de la succession, il ne doit plus rester que 2-3 semaines à attendre, le dernier papier fiscal fourni par les impots étant chez l'assureur.
Donc de la patience souvent il faut !! (et être tenace dans les démarches)
Cela dépend de la somme à récupérer et des papiers qui vont être demandés par l'assureur pour débloquage des fonds.
Il peut demander un acte de notoriété : c'est au notaire de produire cet acte et faut compter un mois (dans mon cas)
L'assureur fournira ensuite une attestion à présenter au pôle enregistrement des impôt pour avoir un certificat de non exigibilité ou acquittement
Dans mon cas cela fait 2 mois que les démarches son engagé depuis l'ouverture de la succession, il ne doit plus rester que 2-3 semaines à attendre, le dernier papier fiscal fourni par les impots étant chez l'assureur.
Donc de la patience souvent il faut !! (et être tenace dans les démarches)
La législation juridique et financière évolue en permanence...