Delais de paiements
isatis921
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6 juin 2012 à 15:54
Holonomie Messages postés 22 Date d'inscription mercredi 18 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2014 - 6 juin 2012 à 22:24
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Holonomie
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10 janvier 2014
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6 juin 2012 à 22:24
6 juin 2012 à 22:24
Bonjour,
Cela dépend de la somme à récupérer et des papiers qui vont être demandés par l'assureur pour débloquage des fonds.
Il peut demander un acte de notoriété : c'est au notaire de produire cet acte et faut compter un mois (dans mon cas)
L'assureur fournira ensuite une attestion à présenter au pôle enregistrement des impôt pour avoir un certificat de non exigibilité ou acquittement
Dans mon cas cela fait 2 mois que les démarches son engagé depuis l'ouverture de la succession, il ne doit plus rester que 2-3 semaines à attendre, le dernier papier fiscal fourni par les impots étant chez l'assureur.
Donc de la patience souvent il faut !! (et être tenace dans les démarches)
Cela dépend de la somme à récupérer et des papiers qui vont être demandés par l'assureur pour débloquage des fonds.
Il peut demander un acte de notoriété : c'est au notaire de produire cet acte et faut compter un mois (dans mon cas)
L'assureur fournira ensuite une attestion à présenter au pôle enregistrement des impôt pour avoir un certificat de non exigibilité ou acquittement
Dans mon cas cela fait 2 mois que les démarches son engagé depuis l'ouverture de la succession, il ne doit plus rester que 2-3 semaines à attendre, le dernier papier fiscal fourni par les impots étant chez l'assureur.
Donc de la patience souvent il faut !! (et être tenace dans les démarches)
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