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3 réponses
Re-
Oui, on peut avoir à payer les droits de succession mais dans votre cas, ils sont nuls (du moins sur la succession de votre grand-mère) en raison des abattements exonérés (hors frais de notaire).
Et quand bien même il y aurait des droits, ceux-ci ne seraient pas imputés sur une seule part.
Maintenant, il est certain que dans cette affaire il y a deux successions à traiter l'une après l'autre :
- D'abord celle de votre grand-mère vers votre père et ses frères,
- Puis celle de votre père à vous et votre mère.
Donc, tout n'est sans doute pas terminé s'agissant de la seconde succession mais ce qui est certain, c'est que sauf dispositions particulières, votre père a les mêmes droits que ses frères. Et même si ses frères avaient été avantagés, le total des 4 parts serait égal au montant de la succession de la grand-mère, soit 300 000 €.
Il vous reste à aller voir le notaire et vous faire expliquer les choses.
Cordialement.
Oui, on peut avoir à payer les droits de succession mais dans votre cas, ils sont nuls (du moins sur la succession de votre grand-mère) en raison des abattements exonérés (hors frais de notaire).
Et quand bien même il y aurait des droits, ceux-ci ne seraient pas imputés sur une seule part.
Maintenant, il est certain que dans cette affaire il y a deux successions à traiter l'une après l'autre :
- D'abord celle de votre grand-mère vers votre père et ses frères,
- Puis celle de votre père à vous et votre mère.
Donc, tout n'est sans doute pas terminé s'agissant de la seconde succession mais ce qui est certain, c'est que sauf dispositions particulières, votre père a les mêmes droits que ses frères. Et même si ses frères avaient été avantagés, le total des 4 parts serait égal au montant de la succession de la grand-mère, soit 300 000 €.
Il vous reste à aller voir le notaire et vous faire expliquer les choses.
Cordialement.
Bonjour,
D'autant plus curieux que le total ne fait pas 300 000. La part des anges... ?
A mon avis, vous avez du ne pas comprendre quelque chose. A votre décharge, ces documents notariés sont plutôt abscons.
Voici mon interprétation : votre mère reçoit 22 500 soit 30% de 75 000 €. Ces 30% représentent probablement la valeur de l'usufruit sur la part qu'aurait du recevoir votre père. Votre mère aurait donc entre 70 et 80 ans.
Et votre frère et vous vous partagerez les 52 500 € en nue propriété.
Maintenant, il peut y avoir bien d'autres choses selon les dispositions prises avant les décès de vos grand-mère et père.
Cordialement.
D'autant plus curieux que le total ne fait pas 300 000. La part des anges... ?
A mon avis, vous avez du ne pas comprendre quelque chose. A votre décharge, ces documents notariés sont plutôt abscons.
Voici mon interprétation : votre mère reçoit 22 500 soit 30% de 75 000 €. Ces 30% représentent probablement la valeur de l'usufruit sur la part qu'aurait du recevoir votre père. Votre mère aurait donc entre 70 et 80 ans.
Et votre frère et vous vous partagerez les 52 500 € en nue propriété.
Maintenant, il peut y avoir bien d'autres choses selon les dispositions prises avant les décès de vos grand-mère et père.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juin 2012 à 21:11
CORDIALEMENT.