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Usufruit

mic22 - 4 juin 2012 à 17:49
 indochine - 4 juin 2012 à 20:03
Bonjour

ma belle mère c'est remariée avec un jeune homme de 20 ans de moins quelle elle a deux enfants d'un premier mariage elle a héritée de sa mère donc de la grand mère de ma femme plusieurs appartements en cas de décés de ma belle mère a qui reviens les appartements sachant que ceux-ci sont familliale et d'autre part ce second mari aura t'il le droit a l'usufruit merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
indochine
4 juin 2012 à 20:03
Le second mari pourra avoir l'usufruit si une donation au dernier vivant est réalisée.
Si il n'y en a pas il aura droit légalement à 1/4 de la succession. A moins que sa nouvelle épouse le prive de tous droits dans sa succession.
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