échange de biens boris - Dernière réponse le 5 juin 2012 1 réponse J'ai hérité d'une maison de mon père dont 1 de mes enfants a une donation correspondant à la valeur d'une autre maison. Pouvons nous lui permettre d'acquérir l'autre maison ? quelles sont les démarches chez le notaire ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler spoke Bonjour, J'ai hérité d'une maison de mon père dont 1 de mes enfants a une donation correspondant à la valeur d'une autre maison Ce n'est pas clair : qui est propriétaire ? vous ou votre enfant ??? Cdlt Discussions similaires Refus de remboursement chez orchestra : avoir obligatoire. Emm@ refus de rembourser et pas d'avoir possible vivi33 Échange de véhicule entre particulier Maxwells62 Echange de terrain et frais notariés netpapy Remboursement livre fnac Isabelle2605 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler spoke Bonjour, J'ai hérité d'une maison de mon père dont 1 de mes enfants a une donation correspondant à la valeur d'une autre maison Ce n'est pas clair : qui est propriétaire ? vous ou votre enfant ??? Cdlt