Vente d une maison
avenir 333
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4 juin 2012 à 12:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 juin 2012 à 18:04
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2 réponses
condorcet
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4 juin 2012 à 14:29
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sa femme à mis en vente une maison
De 2 choses l'une.
Soit cette "dame" est seule propriétaire de cette maison auquel cas elle vend librement ce qui lui appartient.
Soit cette maison appartenait aux deux époux. L'un étant décédé, le conjoint survivant ne peut la vendre seul.
Quelle est la situation exacte de cette maison ?
Autre point quels ont été les droits de cette épouse dans la succession de son mari ?
Avec ou sans donation au dernier vivant ?
Dans l'affirmative quelle a été son option ?
De 2 choses l'une.
Soit cette "dame" est seule propriétaire de cette maison auquel cas elle vend librement ce qui lui appartient.
Soit cette maison appartenait aux deux époux. L'un étant décédé, le conjoint survivant ne peut la vendre seul.
Quelle est la situation exacte de cette maison ?
Autre point quels ont été les droits de cette épouse dans la succession de son mari ?
Avec ou sans donation au dernier vivant ?
Dans l'affirmative quelle a été son option ?
condorcet
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5 juin 2012 à 18:04
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certains me disent plus un quart qui représente la part de mon père
Exact, sauf + si elle bénéficie d'une donation au dernier vivant.
que rest t il vraiment pour les enfants alors sur les 45000 net vendeur et notaire ????
45000 x 3/4 = 5625 € chacun.
.......4
Exact, sauf + si elle bénéficie d'une donation au dernier vivant.
que rest t il vraiment pour les enfants alors sur les 45000 net vendeur et notaire ????
45000 x 3/4 = 5625 € chacun.
.......4
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juin 2012 à 11:51