Donation sucession

pilou -  
 noémie -
Bonjour,
mon pere est descede 'il y a 3 ans, et ma mere il y a 2 mois j' ai ete desherite ; j'ai le droit a un tier de la maison qui va etre vendu de plus ma mere a fait une dotion de 30000e a ma soeur il y a 1 an .Est ce que cette donmation fait parti d'une avance sucessorale?merci pour la réponse

2 réponses

  1. spoke
     
    Bonjour,

    Est ce que cette donmation fait parti d'une avance sucessorale
    Sans doute, parlez-en au notaire.

    Cdlt
    0
  2. noémie
     
    Bonjour,

    Tout dépend de ce qu'il y a indiqué sur l'acte notarié...
    0

Discussions similaires

Donation hors part non respectée par le notaire
mamounettes4 -
mamounettes4 -

11 réponses