Donation sucession

pilou - 5 juin 2012 à 18:55
 noémie - 6 juin 2012 à 13:16
Bonjour,
mon pere est descede 'il y a 3 ans, et ma mere il y a 2 mois j' ai ete desherite ; j'ai le droit a un tier de la maison qui va etre vendu de plus ma mere a fait une dotion de 30000e a ma soeur il y a 1 an .Est ce que cette donmation fait parti d'une avance sucessorale?merci pour la réponse
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2 réponses

Bonjour,

Est ce que cette donmation fait parti d'une avance sucessorale
Sans doute, parlez-en au notaire.

Cdlt
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Bonjour,

Tout dépend de ce qu'il y a indiqué sur l'acte notarié...
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