Héritage de mon frère

Théo69 - 5 juin 2012 à 11:23
 Théo69 - 5 juin 2012 à 17:46
Bonjour,
Je vous explique ma situation:

Mon frère est décédé le 16 décembre 2011, il n'avait pas d'enfants ni de femme, donc pas de testament . Les seuls bénéficiaires sont ma mère et moi (sa soeur), hors il s'avère que ma mère a eut une relation dans les années 60 d'où la naissance d'une fille qui n'a pas le même père que mon frère décédé et moi . Nous n'avions plus aucun contact avec elle depuis une vingtaine d'année, hors lorsqu'elle a apprit le décès de mon frère et qu'il n'y avait pas de bénéficiaire, elle a déposé chez un notaire son acte de naissance afin de prouver que nous avons la même mère hors sur l'acte de naissance, il est spécifié que "Mr X déclare la naissance d'une fille et de Madame Y (ma mère) son épouse" sachant que ses deux là n'ont jamais été mariés , l'acte de naissance est il valable ? Ma soeur a t elle des droits concernant l'héritage et est-ce que je peux faire quelque chose pour contester sa demande ?
Merci d'avance pour vos réponses qui me seront d'une grande utilité !
Bonne journée, Cordialement

3 réponses

Bonjour,

La seule chose qui compte, c'est que votre frère avait deux soeurs ayant la même mère que lui (votre soeur a bien été reconnue par votre mère ?). Dans ces conditions, elle a les mêmes droits que vous.

Cdlt
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La seule preuve c'est l'acte de naissance où il est indiquer que le père a déclarer sa fille (ma soeur) avec son "épouse" qui est ma mère, seulement comme je vous l'est dit il n'étaient pas mariés , l'acte de naissance est donc faussé? Car il y a aucune autre preuve qui prouve que ma soeur à été reconnue par ma mère. La seule personne qui a reconnu ma soeur est son propre père, ma mère n'a jamais fait aucune démarche pour la reconnaître.
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Quand les parents ne sont pas mariés, sauf accouchement sous X la filiation maternelle est automatique et se fait différemment de la filiation paternelle : le père doit faire une démarche pour reconnaître sa fille. C'est probablement ce qu'il a fait.
Pour que la filiation maternelle ne soit pas établie, votre mère devrait avoir accouché sous X. Elle doit bien le savoir, quand même, si c'est le cas !?

Un autre indice : si votre soeur porte le nom de votre mère, c'est que la filiation a été établie.

L'acte de naissance comporte peut-être une erreur de transcription ("épouse"), cela n'enlève en rien la filiation de votre soeur avec sa mère si celle-ci n'a pas fait le nécessaire pour ne pas la reconnaître (accoucher sous X).
Pourquoi n'interrogez-vous pas la mairie ?

http://vosdroits.service-public.fr/F887.xhtml

Je ne pense pas qu'il y ait eu de changement de règle depuis les années 60, mais vous pourriez aussi vous renseigner sur cela : comment se faisait la filiation maternelle "en ce temps là" ?
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Si j'ai bien compris la filiation mère/fille se fait automatiquement lors de l'accouchement ... Merci bien bonne journée
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