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Refus de succession

belanna -  
 spoke - 6 juin 2012 à 23:12
Bonjour,
Et si il y a des petits enfants majeurs doivent ils aussi refuse la successio?
Répondre (1)
Répondre (1)
A voir également:
  • Refus de succession
  • Droits de succession - Guide
  • Tarif procuration notaire succession - Guide
  • Déclaration de succession 2705 - Guide
  • Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
  • Plus-value succession indivision - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1
spoke
 
Mineurs ou majeurs, oui bien sûr.
0
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