Décès avec dette et crédit
stef62138
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Bonjour,
Je n'avais plus de nouvelles de ma mère depuis plus de 20 ans. Celle-ci est décédée le 1er mai dernier.
Mon frère dont je n'avais plus de nouvelle m'écrit en résumé :
Il n'y a plus de sous sur le compte. Elle a des crédits sans assurance décès. Elle a des impôts à payer...elle était locataire, il reste un loyer à payer ! L'adition monte à plusieurs milliers d'euros. Elle a aussi ouvert des lignes internet et téléphone à son nom, mais pour un tiers qui habite ailleurs !!! Le mobilier a été jeté par mon frère pour vider l'appartement !
Je ne sais pas quoi faire, car il s'agit d'une somme importante pour moi. De plus, après 25 ans d'absence...
Merci pour votre aide !
Je n'avais plus de nouvelles de ma mère depuis plus de 20 ans. Celle-ci est décédée le 1er mai dernier.
Mon frère dont je n'avais plus de nouvelle m'écrit en résumé :
Il n'y a plus de sous sur le compte. Elle a des crédits sans assurance décès. Elle a des impôts à payer...elle était locataire, il reste un loyer à payer ! L'adition monte à plusieurs milliers d'euros. Elle a aussi ouvert des lignes internet et téléphone à son nom, mais pour un tiers qui habite ailleurs !!! Le mobilier a été jeté par mon frère pour vider l'appartement !
Je ne sais pas quoi faire, car il s'agit d'une somme importante pour moi. De plus, après 25 ans d'absence...
Merci pour votre aide !
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1 réponse
Bonjour,
Il vous reste à refuser la succession. Pour cela, vous devez faire une déclaration de renonciation au greffe du TGI du domicile du défunt.
Ci-dessous, une notice explicative :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=14037&&cerfaNotice=51411
Et la le formulaire cerfa n° 14037*02 à télécharger, remplir et envoyer :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14037.do
Cordialement.
Il vous reste à refuser la succession. Pour cela, vous devez faire une déclaration de renonciation au greffe du TGI du domicile du défunt.
Ci-dessous, une notice explicative :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=14037&&cerfaNotice=51411
Et la le formulaire cerfa n° 14037*02 à télécharger, remplir et envoyer :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14037.do
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Néanmoins, je n'ai pas connaissance d'une succession... il semble qu'il n'y ait pas de notaire. (je dois paraître un peu idiot, mais je n'ai pas été convié en tout cas)
Merci beaucoup pour votre aide.
La succession s'ouvre au décès et se compose d'un actif (argent, biens immobiliers, etc.) et d'un passif (les diverses dettes). Un notaire ne sert qu'à accomplir les formalités et si personne n'en charge un du dossier, ne le mandate, aucun ne vous contactera.
Si la succession est bien telle que vous le décrivez, n'allez surtout pas en chercher un ! Faites comme je vous ai dit et vous n'aurez aucun souci.
J'oubliais, c'est dans la notice mais bon : si vous avez des enfants, ils doivent eux aussi renoncer. S'ils sont mineurs, c'est le juge des tutelles qui renoncera à leur place.
Cordialement.
En espérant que ce sera accepté...
Quoi qu'il en soit, je vous adresse tous mes remerciements.
Cordialement.