Conjoint successble et légataire universel
dupondte
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dupondte Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2012 - 4 juin 2012 à 17:28
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A voir également:
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condorcet
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4 juin 2012 à 16:14
4 juin 2012 à 16:14
Donc comment se calcule les droits du conjoint ?
Vous êtes sérieux lorsque vous posez ce genre de question ?
Si le conjoint est désigné pour légataire universel il recueille la totalité de la succession diminuée des droits des réservataires, soit en réalité la quotité disponible qui est d'un quart dans ce cas de figure.
Il n'est pas question d'usufruit, de nue-propriété, ou autres possibilités.
La dévolution légale étant écartée par les dispositions de dernières volontés du de cujus l'on s'en tient à cette dévolution testamentaire.
Vous êtes sérieux lorsque vous posez ce genre de question ?
Si le conjoint est désigné pour légataire universel il recueille la totalité de la succession diminuée des droits des réservataires, soit en réalité la quotité disponible qui est d'un quart dans ce cas de figure.
Il n'est pas question d'usufruit, de nue-propriété, ou autres possibilités.
La dévolution légale étant écartée par les dispositions de dernières volontés du de cujus l'on s'en tient à cette dévolution testamentaire.
dupondte
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lundi 4 juin 2012
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4 juin 2012
4 juin 2012 à 17:28
4 juin 2012 à 17:28
Merci mais je suis en formation interne. Et je ne fais que des ventes. Donc je pense que ma question est légitime.
Et s'agissant d'un dévolution testamentaire elle a le choix entre :
- soit la pleine propriété de la quotité disponible ordinaire, variable en fonction du nombre d'enfants (½, 1/3, ¼)
- soit un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit
-soit la totalité de la succession en usufruit.
La nue propriété concerne les enfants qui ont eu le droit à 3/4 en NP.
Donc avant de répondre et de se moquer des gens vous ferez mieux de réfléchir.
Et s'agissant d'un dévolution testamentaire elle a le choix entre :
- soit la pleine propriété de la quotité disponible ordinaire, variable en fonction du nombre d'enfants (½, 1/3, ¼)
- soit un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit
-soit la totalité de la succession en usufruit.
La nue propriété concerne les enfants qui ont eu le droit à 3/4 en NP.
Donc avant de répondre et de se moquer des gens vous ferez mieux de réfléchir.