Conjoint successble et légataire universel
dupondte
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dupondte Messages postés 2 Statut Membre -
dupondte Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
J'ai un cas pratique qui dit :
Monsieur X est décédé en laisant 4 enfants.
Le défunt est décédé en l'état d'un testament olographe instituant le conjoint (né en 1933) successible légataire universel.
Je dois rédiger la dévolution de la succession de Monsieur X.
J'ai bien compris que les enfants étaient héritiers réservataires et pas le conjoint (Art 9141 du C.Civ)
Donc le conjoint est conjoint successible + légataire universel.
Comment se calcule ses droits ?
Dans la dévolution légal, le conjoint a le choix entre 1/4 en PP et l'usufruit sur la totalité des biens (enfants tous communs).
Et dans la dévolution testamentaire elle a le choix entre :
- soit la pleine propriété de la quotité disponible ordinaire, variable en fonction du nombre d'enfants (½, 1/3, ¼)
- soit un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit
-soit la totalité de la succession en usufruit.
Et ses enfants on le droit à 3/4 en NP.
1 - Donc comment se calcule les droits du conjoint ? Peut-elle cumuler tous ces droits celui du conjoint successible et celui du légataire ?
2 - Et comment se calcule les droits des enfants ?
3 - On m'a parler de l'age du conjoint et du calcule de l'usufruit mais je n'ai pas tout compris.
Ci-quelqu'un pouvait m'aider ca serait chouette.
Bonjour,
J'ai un cas pratique qui dit :
Monsieur X est décédé en laisant 4 enfants.
Le défunt est décédé en l'état d'un testament olographe instituant le conjoint (né en 1933) successible légataire universel.
Je dois rédiger la dévolution de la succession de Monsieur X.
J'ai bien compris que les enfants étaient héritiers réservataires et pas le conjoint (Art 9141 du C.Civ)
Donc le conjoint est conjoint successible + légataire universel.
Comment se calcule ses droits ?
Dans la dévolution légal, le conjoint a le choix entre 1/4 en PP et l'usufruit sur la totalité des biens (enfants tous communs).
Et dans la dévolution testamentaire elle a le choix entre :
- soit la pleine propriété de la quotité disponible ordinaire, variable en fonction du nombre d'enfants (½, 1/3, ¼)
- soit un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit
-soit la totalité de la succession en usufruit.
Et ses enfants on le droit à 3/4 en NP.
1 - Donc comment se calcule les droits du conjoint ? Peut-elle cumuler tous ces droits celui du conjoint successible et celui du légataire ?
2 - Et comment se calcule les droits des enfants ?
3 - On m'a parler de l'age du conjoint et du calcule de l'usufruit mais je n'ai pas tout compris.
Ci-quelqu'un pouvait m'aider ca serait chouette.
A voir également:
- Légataire universel et conjoint survivant
- Légataire universel - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
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- Je veux quitter mon conjoint mais je n'ai pas d'argent - Forum Divorce
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2 réponses
Donc comment se calcule les droits du conjoint ?
Vous êtes sérieux lorsque vous posez ce genre de question ?
Si le conjoint est désigné pour légataire universel il recueille la totalité de la succession diminuée des droits des réservataires, soit en réalité la quotité disponible qui est d'un quart dans ce cas de figure.
Il n'est pas question d'usufruit, de nue-propriété, ou autres possibilités.
La dévolution légale étant écartée par les dispositions de dernières volontés du de cujus l'on s'en tient à cette dévolution testamentaire.
Vous êtes sérieux lorsque vous posez ce genre de question ?
Si le conjoint est désigné pour légataire universel il recueille la totalité de la succession diminuée des droits des réservataires, soit en réalité la quotité disponible qui est d'un quart dans ce cas de figure.
Il n'est pas question d'usufruit, de nue-propriété, ou autres possibilités.
La dévolution légale étant écartée par les dispositions de dernières volontés du de cujus l'on s'en tient à cette dévolution testamentaire.
Merci mais je suis en formation interne. Et je ne fais que des ventes. Donc je pense que ma question est légitime.
Et s'agissant d'un dévolution testamentaire elle a le choix entre :
- soit la pleine propriété de la quotité disponible ordinaire, variable en fonction du nombre d'enfants (½, 1/3, ¼)
- soit un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit
-soit la totalité de la succession en usufruit.
La nue propriété concerne les enfants qui ont eu le droit à 3/4 en NP.
Donc avant de répondre et de se moquer des gens vous ferez mieux de réfléchir.
Et s'agissant d'un dévolution testamentaire elle a le choix entre :
- soit la pleine propriété de la quotité disponible ordinaire, variable en fonction du nombre d'enfants (½, 1/3, ¼)
- soit un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit
-soit la totalité de la succession en usufruit.
La nue propriété concerne les enfants qui ont eu le droit à 3/4 en NP.
Donc avant de répondre et de se moquer des gens vous ferez mieux de réfléchir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...