Succession + assurance vie renseignements svp
Anais 13
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27 mai 2012 à 21:25
JJLGLL Messages postés 344 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 - 5 juin 2012 à 08:12
JJLGLL Messages postés 344 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 - 5 juin 2012 à 08:12
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7 réponses
Bonjour,
Ceci devrait vous permettre d'y voir plus clair :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-donation-succession/imp1005-bien-non-taxables.php3
Cdlt
Ceci devrait vous permettre d'y voir plus clair :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-donation-succession/imp1005-bien-non-taxables.php3
Cdlt
Merci,
Mais c'est parce que le cas est plus difficile que j'ai eu besoin de poster..en effet s'agissant des neuve us et nièces il y a deux possibilités dans l'obtention du legs,être sollicité par la banque après recherche ou être désigné noir sur blanc sur l' acte c'est à dire héritier et dans ce cas je n'ai pas trouvé d'info précise.Si j'ai bien compris après abattement de 30500€ il revient une partie du restant du et là je bloque!!il parait qu'il y a un autre abattement quand c'est ce cas précis puisque légataire désignés officiellement.
De plus quand est il pour les intérêts ,votre lien est explicite mais ne parle pas des intérêts ,que deviennent ils ?
Je n'ai pas trouvé d'informations et je vous remercie de m'éclairer si vous le pouvez ,bien cordialement
Anaïs
Mais c'est parce que le cas est plus difficile que j'ai eu besoin de poster..en effet s'agissant des neuve us et nièces il y a deux possibilités dans l'obtention du legs,être sollicité par la banque après recherche ou être désigné noir sur blanc sur l' acte c'est à dire héritier et dans ce cas je n'ai pas trouvé d'info précise.Si j'ai bien compris après abattement de 30500€ il revient une partie du restant du et là je bloque!!il parait qu'il y a un autre abattement quand c'est ce cas précis puisque légataire désignés officiellement.
De plus quand est il pour les intérêts ,votre lien est explicite mais ne parle pas des intérêts ,que deviennent ils ?
Je n'ai pas trouvé d'informations et je vous remercie de m'éclairer si vous le pouvez ,bien cordialement
Anaïs
là je bloque!!il parait qu'il y a un autre abattement
Il va falloir que vous demandiez cela à celui qui vous en a parlé, parce que là, moi aussi je bloque...
Ne confondez-vous pas le fait que vous puissiez bénéficier d'un abattement en représentation de votre père ou mère sur une partie de l'actif de succession (si votre mère, la soeur de votre tante, est décédée, l'est-elle ?), ainsi que d'un abattement en tant que neveu et nièce légataire sur l'actif qui vous est légué, ainsi que de l'abattement de 30 500 en tant que bénéficiaire sur l'assurance-vie ?
Comme il est dit dans ce document :
"De même, si un neveu vient à la succession de son oncle par représentation du frère prédécédé et qu'il est également :
*bénéficiaire à titre personnel d'un contrat d'assurance-vie souscrit par son oncle, il y a lieu d'effectuer une "double liquidation" ;
*légataire particulier d'un bien et bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie souscrit par son oncle, il y a lieu d'effectuer une distinction entre deux masses taxables :
- les biens reçus par voie légale pour lesquels le mécanisme de la représentation s'applique : il convient alors d'imposer la transmission selon l'abattement et le tarif prévus pour les frères et soeurs
- les biens reçus par voie de legs ainsi que les sommes reçues au titre de l'assurance-vie qu'il convient de taxer, au-delà de l'abattement spécifique de 30.500 euros réparti entre les différents bénéficiaires de contrats d'assurance-vie, selon l'abattement personnel et le tarif prévus pour les neveux."
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/25530/explications-sur-la-maniere-dont-la-representation-applique-en-cas-de-mutation-a-titre-gratuit.php
Pour les intérêts c'est indiqué dans le lien "Les intérêts produits par les primes versées après 70 ans restent exonérés de droits de succession. "
Faites le point par rapport à la date d'ouverture du contrat, à l'âge de votre tante, aux montants en jeu. Mais ce qui serait mieux, ce serait de demander une bonne explication à la banque qui vous a fourni ce " feuillet très simple avec la somme globale !" et aux impôts. Moi quand on me donne un papier que je ne comprend pas, je demande des explications sur place.....
Il va falloir que vous demandiez cela à celui qui vous en a parlé, parce que là, moi aussi je bloque...
Ne confondez-vous pas le fait que vous puissiez bénéficier d'un abattement en représentation de votre père ou mère sur une partie de l'actif de succession (si votre mère, la soeur de votre tante, est décédée, l'est-elle ?), ainsi que d'un abattement en tant que neveu et nièce légataire sur l'actif qui vous est légué, ainsi que de l'abattement de 30 500 en tant que bénéficiaire sur l'assurance-vie ?
Comme il est dit dans ce document :
"De même, si un neveu vient à la succession de son oncle par représentation du frère prédécédé et qu'il est également :
*bénéficiaire à titre personnel d'un contrat d'assurance-vie souscrit par son oncle, il y a lieu d'effectuer une "double liquidation" ;
*légataire particulier d'un bien et bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie souscrit par son oncle, il y a lieu d'effectuer une distinction entre deux masses taxables :
- les biens reçus par voie légale pour lesquels le mécanisme de la représentation s'applique : il convient alors d'imposer la transmission selon l'abattement et le tarif prévus pour les frères et soeurs
- les biens reçus par voie de legs ainsi que les sommes reçues au titre de l'assurance-vie qu'il convient de taxer, au-delà de l'abattement spécifique de 30.500 euros réparti entre les différents bénéficiaires de contrats d'assurance-vie, selon l'abattement personnel et le tarif prévus pour les neveux."
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/25530/explications-sur-la-maniere-dont-la-representation-applique-en-cas-de-mutation-a-titre-gratuit.php
Pour les intérêts c'est indiqué dans le lien "Les intérêts produits par les primes versées après 70 ans restent exonérés de droits de succession. "
Faites le point par rapport à la date d'ouverture du contrat, à l'âge de votre tante, aux montants en jeu. Mais ce qui serait mieux, ce serait de demander une bonne explication à la banque qui vous a fourni ce " feuillet très simple avec la somme globale !" et aux impôts. Moi quand on me donne un papier que je ne comprend pas, je demande des explications sur place.....
JJLGLL
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29 mai 2012 à 09:51
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Extrait du lien posté par allo:
Les intérêts produits par les primes versées après 70 ans restent exonérés de droits de succession.
Après l'abattement de 30500€ partagé entre les bénéficiaires, le montant des primes versées est soumis aux droits de succession, et les bénéficiaires paient les droits de succession sur leur part, avec un barême et un abattement qui dépend du lien de parenté entre défunt et bénéficiaire:
pour neveu / nièce abattement = 7967€, droits = 55% au delà de l'abattement.
Si les bénéficiaires sont également héritiers, leur part taxable de prime AV s'ajoute à leur part de succession pour le calcul des droits.
Le service des impôts vous renseignera gratuitement sur la fiscalité applicable.
Les intérêts produits par les primes versées après 70 ans restent exonérés de droits de succession.
Après l'abattement de 30500€ partagé entre les bénéficiaires, le montant des primes versées est soumis aux droits de succession, et les bénéficiaires paient les droits de succession sur leur part, avec un barême et un abattement qui dépend du lien de parenté entre défunt et bénéficiaire:
pour neveu / nièce abattement = 7967€, droits = 55% au delà de l'abattement.
Si les bénéficiaires sont également héritiers, leur part taxable de prime AV s'ajoute à leur part de succession pour le calcul des droits.
Le service des impôts vous renseignera gratuitement sur la fiscalité applicable.
Bonsoir,
Merci pour vos renseignements ,j'ai donné les documents aux impôts qui ont procédé aux calculs
1/Selon la lignée un abattement personnel de 7967.00€ (neveu/nièce)
2/Et 30500.00€ ,partagé par les bénéficiaires
Par contre concernant les primes ...ma tante avait plus de 70 ans lorsqu'elle a ouvert cette assurance mais a effectué un retrait avant les 8 ans ,je pense que c'est pour cela que les intérêts ne sont pas dissociés du montant global??
Cordialement
Merci pour vos renseignements ,j'ai donné les documents aux impôts qui ont procédé aux calculs
1/Selon la lignée un abattement personnel de 7967.00€ (neveu/nièce)
2/Et 30500.00€ ,partagé par les bénéficiaires
Par contre concernant les primes ...ma tante avait plus de 70 ans lorsqu'elle a ouvert cette assurance mais a effectué un retrait avant les 8 ans ,je pense que c'est pour cela que les intérêts ne sont pas dissociés du montant global??
Cordialement
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2 juin 2012 à 22:09
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Par contre concernant les primes ...ma tante avait plus de 70 ans lorsqu'elle a ouvert cette assurance mais a effectué un retrait avant les 8 ans ,je pense que c'est pour cela que les intérêts ne sont pas dissociés du montant global??
Je ne pense pas que ce soit la raison. Votre tante a effectué un rachat partiel, le montant racheté est composé d'une fraction de capital (primes versées) et d'une fraction d'intérêts acquis.
Donc la valeur du contrat au décès du souscripteur est également composée de capital (primes versées) et d'intérêts acquis. Les intérêts sont exonérés, les primes sont soumises aux droits de succession après abattements, comme décrit ci-dessus.
Peut-ètre le meiux serait de contacter la banque pour obtenir un décompte détaillé.
Je ne pense pas que ce soit la raison. Votre tante a effectué un rachat partiel, le montant racheté est composé d'une fraction de capital (primes versées) et d'une fraction d'intérêts acquis.
Donc la valeur du contrat au décès du souscripteur est également composée de capital (primes versées) et d'intérêts acquis. Les intérêts sont exonérés, les primes sont soumises aux droits de succession après abattements, comme décrit ci-dessus.
Peut-ètre le meiux serait de contacter la banque pour obtenir un décompte détaillé.
Bonjour,
Vraiment merci de m'aider ,
la banque a refusé de me donner le détail en m'indiquant que cela lui était impossible via l'ordinateur ,c'est aberrant mais cela n'a pas interpellé les impôts qui ont pris le document tel quel,qu'est ce que je peux faire ?
Cordialement
Vraiment merci de m'aider ,
la banque a refusé de me donner le détail en m'indiquant que cela lui était impossible via l'ordinateur ,c'est aberrant mais cela n'a pas interpellé les impôts qui ont pris le document tel quel,qu'est ce que je peux faire ?
Cordialement
JJLGLL
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5 juin 2012 à 08:12
5 juin 2012 à 08:12
Mea culpa....
Je n'avais pas interprété correctement la fiscalité de l'assurance-vie, au dénouement du contrat, pour les primes versées après 70 ans.
Le montant total des primes, après abattement de 30500€, est soumis aux droits de succession, même en cas de rachat partiel.
Si les capitaux versés aux bénéficiaires sont inférieurs aux primes versées par le soucripteur (après 70 ans) la totalité de ces capitaux est imposable.
Autrement dit, et contrairement au rachat partiel ou total, le fisc ne tient pas compte de la proportion primes / intérêts du capital versé.
Si donc votre tante a versé 50000€ de primes et accumulés 10000€ d'intérêts, à son décès:
1)
si elle n'avait pas effectué de rachat partiel
capital versé au bénéficiaire = 60000€
base taxable = 50000-30500 = 19500€
2)
elle a probablement effectué un rachat partiel qui a rendu la valeur du contrat inférieure au total des primes versées, par exemple un rachat de 20000€
capital versé au bénéficiaire = 40000€
base taxable = 40000 - 30500 = 9500€
Et donc connaître la proportion primes / intérêt dans le capital versé devient inutile.
Dommage! Mais au moins la question est éclaircie....
Je n'avais pas interprété correctement la fiscalité de l'assurance-vie, au dénouement du contrat, pour les primes versées après 70 ans.
Le montant total des primes, après abattement de 30500€, est soumis aux droits de succession, même en cas de rachat partiel.
Si les capitaux versés aux bénéficiaires sont inférieurs aux primes versées par le soucripteur (après 70 ans) la totalité de ces capitaux est imposable.
Autrement dit, et contrairement au rachat partiel ou total, le fisc ne tient pas compte de la proportion primes / intérêts du capital versé.
Si donc votre tante a versé 50000€ de primes et accumulés 10000€ d'intérêts, à son décès:
1)
si elle n'avait pas effectué de rachat partiel
capital versé au bénéficiaire = 60000€
base taxable = 50000-30500 = 19500€
2)
elle a probablement effectué un rachat partiel qui a rendu la valeur du contrat inférieure au total des primes versées, par exemple un rachat de 20000€
capital versé au bénéficiaire = 40000€
base taxable = 40000 - 30500 = 9500€
Et donc connaître la proportion primes / intérêt dans le capital versé devient inutile.
Dommage! Mais au moins la question est éclaircie....
La législation juridique et financière évolue en permanence...