Succession

Paula - Modifié par gerber1 le 4/06/2012 à 09:29
 dodies - 4 juin 2012 à 21:56
Bonjour,
Monsieur C........S. est décédé le 23 février 2009 et depuis cette date une des héritières, M... S.. bloque la succession en faisant croire qu'elle peut acheter mais rien ne se passe. Le tribunal a déjà fait deux audiences pour essayer de se mettre d'accord, une troisième audience vas avoir lieu deuxième semaine de juin. Nous nous demandons combien de temps cela peux t'il durer d'autant plus que les impôts nous ont mis en demeure de régler les frais de successions.

Merci pour ceux qui peuvent apporter un éclairage.

1 réponse

demandé au juge de faire peser sur elle les droits de successions...
deductible de vos parts si elle n'achete pas...

pour votre question je ne sais pas, mais il y a des permanances d'avocats dans les villes, c'est souvent gratuit pour un conseil...

au plaisir
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