Loyers et indivision

jzoe - 5 juin 2012 à 18:25
 spoke - 5 juin 2012 à 22:32
Bonjour,
au deces de mon pere,qui percoit ,en usufruitier ,les loyers de la maison indivise ,à qui seront payes les loyers?

1 réponse

Bonjour,

Les loyers appartiennent à l'usufruitier s'il détient 100% de l'usufruit. Sinon, en proportion des droits de chacun.

Cdlt
0
il y a 2heritiers ,devrai je donner 1/2 loyer à chacun?
0
Le locataire paye celui qui a fait le bail, le reste n'est pas son affaire.
Mais je ne comprend pas votre position dans tout cela : vous parlez de votre père, vous louiez un logement à votre père qui en était usufruitier ? donc vous héritez en partie de ce bien, ainsi que vos 2 frères et soeurs ? c'est ça ? et vous devrez donc payer 2/3 de votre loyer précédent (une indemnité d'occupation, plutôt) à vos co-indivisaires ? à ce moment-là, pourquoi ne pas faire une convention d'indivision, et effectivement vous pouvez décider ensemble de verser la moitié à chacun.
0