Loyers et indivision
jzoe
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spoke -
spoke -
Bonjour,
au deces de mon pere,qui percoit ,en usufruitier ,les loyers de la maison indivise ,à qui seront payes les loyers?
au deces de mon pere,qui percoit ,en usufruitier ,les loyers de la maison indivise ,à qui seront payes les loyers?
1 réponse
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Bonjour,
Les loyers appartiennent à l'usufruitier s'il détient 100% de l'usufruit. Sinon, en proportion des droits de chacun.
Cdlt-
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Le locataire paye celui qui a fait le bail, le reste n'est pas son affaire.
Mais je ne comprend pas votre position dans tout cela : vous parlez de votre père, vous louiez un logement à votre père qui en était usufruitier ? donc vous héritez en partie de ce bien, ainsi que vos 2 frères et soeurs ? c'est ça ? et vous devrez donc payer 2/3 de votre loyer précédent (une indemnité d'occupation, plutôt) à vos co-indivisaires ? à ce moment-là, pourquoi ne pas faire une convention d'indivision, et effectivement vous pouvez décider ensemble de verser la moitié à chacun.
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