Parent mariés en séparation de biens - Donation du vivant
Juls
-
Modifié par Juls le 14/03/2015 à 00:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 mars 2015 à 09:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 mars 2015 à 09:24
A voir également:
- Parent mariés en séparation de biens - Donation du vivant
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Modèle de lettre pour témoigner en faveur d'un parent ✓ - Forum garde d'enfants
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
14 mars 2015 à 09:24
14 mars 2015 à 09:24
faut il que ma mère fasse d'abord une donation a son époux qui je crois est une donation taxée?
Au lieu de passer par la donation, votre mère peut emprunter la somme à votre père.
Elle en sera débitrice envers son mari.
y a t il une contrainte fiscale forçant mes parents a faire le même montant de don aux 2 enfants et même temps?
L'administration fiscale ne se préoccupe pas de savoir et connaître si l'équité est respectée envers les descendants.
Chaque enfant est taxé sur la valeur des biens donnés par chaque parent.
Il n'y pas pas d'incidence entre les enfants.
Au lieu de passer par la donation, votre mère peut emprunter la somme à votre père.
Elle en sera débitrice envers son mari.
y a t il une contrainte fiscale forçant mes parents a faire le même montant de don aux 2 enfants et même temps?
L'administration fiscale ne se préoccupe pas de savoir et connaître si l'équité est respectée envers les descendants.
Chaque enfant est taxé sur la valeur des biens donnés par chaque parent.
Il n'y pas pas d'incidence entre les enfants.