Remploi et usufruit

Question

Bonjour, 
Mon pere a acheter sa maison avec le remploi de sa précédente maison ,il a fait une reconnaissance de la réalité du remploi ,il a fait reconnaître le caractère de ses deniers propre face à ma mère .
A son décès ma mère a eu l usufruit de cette maison ,est elle dans son droit ?
A t'elle des droits d obtention d argent sur la vente de ce bien ?
Cordialement

condorcet · Answer

est elle dans son droit ? 
Certainement.
Cela peut résulter d'une convention contenue dans l'acte de la maison en remploi de fonds propres  maison sur  laquelle votre mère possédait l'usufruit , ou d'un testament de votre frère léguant l'usufruit à sa mère.
Il vous faut faire le point de la question.

A t'elle des droits d obtention d argent sur la vente de ce bien ? 
Voir l'acte (même réponse que ci-dessus)

EdouardNoam · Answer

Il est ecrit sur l acte :"reconnaissance de la réalité du remploi
Aux présentes est a l instant intervenue :
Madame blabla ,épouse de monsieur blablu,demeurant a pépette .ci dessus nommée.
LAQUELLE connaissance de ce qui précède par la lecture qui lui en a été donnée par le notaire soussigné, déclare :
-reconnaître le caractère propre des deniers au moyen desquels l'acquéreur son époux ,s est acquitté du prix de la présente acquisition ainsi que des frais y afférents.
-Prendre acte de la volonté de celui-ci de procéder au remploi de ces deniers afin que l immeuble désigné ci-avant lui appartient en propre.
-Reconnaitre qu'aucun denier commun n'a été utilisé dans le cadre de la présente vente et qu'il n'y aura donc pas lieu à récompense au profit de la dite communauté.
-En conséquence, s'interdire pour l'avenir de contester le caractère propre de l immeuble dont s'agit de quelque manière que ce soit ."

Alors a t'elle droit à l'usufruit de se bien ?sachant qu il ne fait pas profit à la communauté ?
Je suis fille unique .
Cordialement

Remploi et usufruit

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters