Remploi et usufruit
Douard
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EdouardNoam Messages postés 2 Statut Membre -
EdouardNoam Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Mon pere a acheter sa maison avec le remploi de sa précédente maison ,il a fait une reconnaissance de la réalité du remploi ,il a fait reconnaître le caractère de ses deniers propre face à ma mère .
A son décès ma mère a eu l usufruit de cette maison ,est elle dans son droit ?
A t'elle des droits d obtention d argent sur la vente de ce bien ?
Cordialement
Mon pere a acheter sa maison avec le remploi de sa précédente maison ,il a fait une reconnaissance de la réalité du remploi ,il a fait reconnaître le caractère de ses deniers propre face à ma mère .
A son décès ma mère a eu l usufruit de cette maison ,est elle dans son droit ?
A t'elle des droits d obtention d argent sur la vente de ce bien ?
Cordialement
A voir également:
- Remploi et usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit - Forum Donation-Succession
2 réponses
est elle dans son droit ?
Certainement.
Cela peut résulter d'une convention contenue dans l'acte de la maison en remploi de fonds propres maison sur laquelle votre mère possédait l'usufruit , ou d'un testament de votre frère léguant l'usufruit à sa mère.
Il vous faut faire le point de la question.
A t'elle des droits d obtention d argent sur la vente de ce bien ?
Voir l'acte (même réponse que ci-dessus)
Certainement.
Cela peut résulter d'une convention contenue dans l'acte de la maison en remploi de fonds propres maison sur laquelle votre mère possédait l'usufruit , ou d'un testament de votre frère léguant l'usufruit à sa mère.
Il vous faut faire le point de la question.
A t'elle des droits d obtention d argent sur la vente de ce bien ?
Voir l'acte (même réponse que ci-dessus)
Il est ecrit sur l acte :"reconnaissance de la réalité du remploi
Aux présentes est a l instant intervenue :
Madame blabla ,épouse de monsieur blablu,demeurant a pépette .ci dessus nommée.
LAQUELLE connaissance de ce qui précède par la lecture qui lui en a été donnée par le notaire soussigné, déclare :
-reconnaître le caractère propre des deniers au moyen desquels l'acquéreur son époux ,s est acquitté du prix de la présente acquisition ainsi que des frais y afférents.
-Prendre acte de la volonté de celui-ci de procéder au remploi de ces deniers afin que l immeuble désigné ci-avant lui appartient en propre.
-Reconnaitre qu'aucun denier commun n'a été utilisé dans le cadre de la présente vente et qu'il n'y aura donc pas lieu à récompense au profit de la dite communauté.
-En conséquence, s'interdire pour l'avenir de contester le caractère propre de l immeuble dont s'agit de quelque manière que ce soit ."
Alors a t'elle droit à l'usufruit de se bien ?sachant qu il ne fait pas profit à la communauté ?
Je suis fille unique .
Cordialement
Aux présentes est a l instant intervenue :
Madame blabla ,épouse de monsieur blablu,demeurant a pépette .ci dessus nommée.
LAQUELLE connaissance de ce qui précède par la lecture qui lui en a été donnée par le notaire soussigné, déclare :
-reconnaître le caractère propre des deniers au moyen desquels l'acquéreur son époux ,s est acquitté du prix de la présente acquisition ainsi que des frais y afférents.
-Prendre acte de la volonté de celui-ci de procéder au remploi de ces deniers afin que l immeuble désigné ci-avant lui appartient en propre.
-Reconnaitre qu'aucun denier commun n'a été utilisé dans le cadre de la présente vente et qu'il n'y aura donc pas lieu à récompense au profit de la dite communauté.
-En conséquence, s'interdire pour l'avenir de contester le caractère propre de l immeuble dont s'agit de quelque manière que ce soit ."
Alors a t'elle droit à l'usufruit de se bien ?sachant qu il ne fait pas profit à la communauté ?
Je suis fille unique .
Cordialement
A son décès ma mère a eu l usufruit de cette maison ,est elle dans son droit ?
L'acte que vous reproduisez ci-dessus n'a rien à voir.
Cet usufruit doit certainement provenir de son option, celle pouvant être exercée par le conjoint survivant entre l'usufruit sur la totalité de la succession ou le quart en pleine propriété
Elle a choisi la première solution.
L'acte que vous reproduisez ci-dessus n'a rien à voir.
Cet usufruit doit certainement provenir de son option, celle pouvant être exercée par le conjoint survivant entre l'usufruit sur la totalité de la succession ou le quart en pleine propriété
Elle a choisi la première solution.
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