Tirage au sort

gigi194 Messages postés 5 Statut Membre -  
gigi194 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
Quels sont les frais de notaire pour un tirage au sort de parts d'héritage ? Est ce calculé sur la masse de la succession tirée au sort ou sur le total de la succession ? Est ce un % ou un montant fixe ? Y a t il des frais pour rédaction du rapport du tirage au sort. Nous sommes 4 héritiers.
Remerciements

1 réponse

domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 787
 
Bonsoir

Un "tirage au sort" ??? expliquez vous ! on ne tire pas au sort une succession !

cdlt
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gigi194 Messages postés 5 Statut Membre
 
Il s'agit de partager des lots de biens immobiliers
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