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Tirage au sort

gigi194 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2015 - 11 mars 2015 à 21:45
gigi194 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2015 - 15 mars 2015 à 19:50
Bonjour,
Bonjour,
Quels sont les frais de notaire pour un tirage au sort de parts d'héritage ? Est ce calculé sur la masse de la succession tirée au sort ou sur le total de la succession ? Est ce un % ou un montant fixe ? Y a t il des frais pour rédaction du rapport du tirage au sort. Nous sommes 4 héritiers.
Remerciements

1 réponse

Réponse 1 / 1
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
15 mars 2015 à 19:46
Bonsoir

Un "tirage au sort" ??? expliquez vous ! on ne tire pas au sort une succession !

cdlt
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gigi194 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2015
15 mars 2015 à 19:50
Il s'agit de partager des lots de biens immobiliers
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