Tirage au sort

gigi194 -  
Bonjour,
Bonjour,
Quels sont les frais de notaire pour un tirage au sort de parts d'héritage ? Est ce calculé sur la masse de la succession tirée au sort ou sur le total de la succession ? Est ce un % ou un montant fixe ? Y a t il des frais pour rédaction du rapport du tirage au sort. Nous sommes 4 héritiers.
Remerciements

1 réponse

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  1. domdo76 Contributeur
    Bonsoir

    Un "tirage au sort" ??? expliquez vous ! on ne tire pas au sort une succession !

    cdlt
    1. gigi194 Auteur
      Il s'agit de partager des lots de biens immobiliers

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