Succession petits-enfants & usufruit

Georges - 15 mars 2015 à 12:53
 Gasc - 15 mars 2015 à 18:41
Bonjour,

Notre grand-mère est décédée il y a peu (elle était veuve depuis longtemps). Elle avait 3 enfants, dont mon père, qui sont tous décédés. En héritiers elle a donc 8 petits-enfants répartis comme suit :
  • Notre Grand-Mère

1. Pierre (1er enfant de ma grand-mère)
. Enfant de Pierre n°1
. Enfant de Pierre n°2

2. Paul (2e enfant de ma grand-mère)
. Enfant de Paul n°1
. Enfant de Paul n°2

3. Jacques (3e enfant de ma grand-mère)
. Enfant de Jacques n°1
. Enfant de Jacques n°2
. Enfant de Jacques n°3
. Enfant de Jacques n°4

Notre grand-mère était usufruitière de la maison où elle habitait. Elle est devenue usufruitière au décès de mon grand-père il y a longtemps. Pierre en avait la nue-propriété. A son décès, ses 2 enfants en ont eu la nue-propriété.

Sur son compte en banque il y avait 120 000€ il y a 2 ans il n'en reste plus que 90 000€. Ma grand-mère ne dépensait quasiment rien. Nous avons des forts soupçons comme quoi les enfants de Pierre, qui ont la nue-propriété, auraient fait payer à ma grand-mère les travaux de gros oeuvre effectués dans cette maison.

Voici mes 3 questions :
  • Dans quelle mesure m'est-il possible d'avoir un droit de regard sur les relevés de compte de notre grand-mère sur les 2 ou 3 dernières années ?
  • S'il s'avérait que les enfants de Pierre avaient fait payer à notre grand-mère usufruitière le montant des travaux de gros oeuvre, quels recours aurions-nous, nous les autres héritiers ?
  • Puisqu'il n'y a pas de testament, il me semble que les 90 000€ seront partagés en 3 (puisqu'elle avait 3 enfants) et ensuite chacune de ces 3 parts sera divisée équitablement entre les petits-enfants respectifs. Mais est-ce possible, avec l'accord des 8 héritiers de se partager les 90 000€ équitablement entre tous de telle sorte que les enfants de Jacques (qui eux sont 4) ne soient pas défavorisés ? Si oui, dans quelles mesures cela est possible ?


Merci d'avance pour vos conseils et vos éclaircissements.
Georges
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1 réponse

Bonjour.
1/ réponse affirmative, vous êtes héritier. Adressez-vous à la banque qui tient le compte.
2/ Pour l'instant il ne s'agit que de soupçons avec lesquels on ne peut rien faire. Il faut disposer de preuves.
3/La somme sera d'abord partagée entre les souches( 3). Puis dans chaque souche la somme lui revenant sera partagées entre les têtes petits-
enfants. il n'y a pas d'autre règle.
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