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3 réponses
u décès de sa mere est ce que je récupère l usufruit sur ces parts de sci
Non puisque vous ne possédez pas la nue propriété de ces parts.
L'usufruit sera rattaché à la nue propriété.
Non puisque vous ne possédez pas la nue propriété de ces parts.
L'usufruit sera rattaché à la nue propriété.
Partdebete
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Statut
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Mais la nue propriété des parts dont ma belle mère est l usufruitière appartenaient à mon epoux
La législation juridique et financière évolue en permanence...