Usufruit

Partdebete Messages postés 3 Statut Membre -  
 Gayomi -
Mon mari est décédé il m a légué l usufruit de l universalité de ses biens il a hérité des parts de sci de son père que sa mère a en usufruit ma question est au décès de sa mere est ce que je récupère l usufruit sur ces parts de sci

3 réponses

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    u décès de sa mere est ce que je récupère l usufruit sur ces parts de sci

    Non puisque vous ne possédez pas la nue propriété de ces parts.

    L'usufruit sera rattaché à la nue propriété.
    0
    1. Partdebete Messages postés 3 Statut Membre
       
      Mais la nue propriété des parts dont ma belle mère est l usufruitière appartenaient à mon epoux
      0
  2. Gayomi
     
    Bonsoir,
    On ne peut transmettre que ce que l'on possède. Or, s'agissant des parts de SCI, votre époux n'en possédait pas l'usufruit à son décès, il ne peut donc pas vous l'avoir transmis. Cet usufruit reste la propriété de votre belle-mère jusqu'à son décès.
    Cdt.
    0
  3. Partdebete Messages postés 3 Statut Membre
     
    Bonjour et apres le deces de ma belle mere
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    1. Gayomi
       
      Au décès de votre belle-mère, l'usufruit reviendra au(x) nu(s)-propriétaire(s).
      0

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