Recalcul avance d'hoirie

mu27 - 12 mars 2015 à 22:55
 mu27 - 14 mars 2015 à 10:47
Bonjour, j'ai eu un terrain que j'ai rendu constructible par la suite afin d'y construire ma maison estimé par le notaire à 12000 euros à l'époque. L'acte a été signé par toute la fratrie.
Aujourd'hui, le moment du partage est venu et un expert m'a estimé le terrain à 15000 euros. Il a calculé soit disant à la valeur d'aujourd'hui et en l'état d'avant. La plus value vient du fait que j'ai pu faire construire ma maison d'après lui.
Seulement, un terrain voisin au mien et dans l'état identique n'a pas été évalué pareil et est moins cher. Autrement dit si je calcule de la même manière mon terrain, je trouve env. 4000 euros?
Ma question est est ce que je peux revenir sur le prix d'avant soit 12000 euros(acte signé)? pourquoi n'a t il pas été équitable dans mon terrain avec celui d'à côté?normal ou pas?

2 réponses

Bonjour. Il n'y a rien à redire sur le travail de votre expert, votre terrain, inconstructible au jour de la donation, est devenu constructible par la suite entrainant ainsi une augmentation de la valeur à ce jour.
En conséquence , la valeur du rapport dans la succession est de 15000 euros.
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Merci pour la réponse. Par contre je ne comprends pas pourquoi on ne calcule pas mon terrain "en l'état lors de mon avance sur partage, à la valeur d'aujourd'hui" et comme les autres terrains identiques au mien, en ce moment de partage? Soit il a été sur estimé au moment de la donation et donc un peu lésée dans ma part?
Merci pour toute réponse c'est appréciable.
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