Inventaire des biens meubles
Lilimom
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 mars 2015 à 14:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 mars 2015 à 14:05
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condorcet
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16 mars 2015 à 14:05
16 mars 2015 à 14:05
Quels sont mes recours?
Faites faire l'inventaire.
Le notaire est-il tenu de m'informer de cette possibilité?
Si vous n'avez pas demandé d'inventaire, il applique le forfait 5 %.
Nous avions réalisé nous même un inventaire de tous les biens avec photo
Il n'a aucune valeur juridique.
Est-il possible de réaliser l'inventaire si tard (5 mois après le décès)?
Réponse affirmative.
Faites faire l'inventaire.
Le notaire est-il tenu de m'informer de cette possibilité?
Si vous n'avez pas demandé d'inventaire, il applique le forfait 5 %.
Nous avions réalisé nous même un inventaire de tous les biens avec photo
Il n'a aucune valeur juridique.
Est-il possible de réaliser l'inventaire si tard (5 mois après le décès)?
Réponse affirmative.