Occupation d'un bien à titre gratuit
alfred 93
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à vous !
merci de m'aider. je suis fils unique et ai la nu propriété à 90 % d'une maison (ma maman âgée de 99 ans en a l'usufruit). j'occupe en résidence principale cette maison à titre gratuit. Ma maman a fait une attestation (pour les impôts) donnant son accord. Que ce passera t il lors du décès de ma maman ? les loyers non perçu par elle feront ils l'objet de requalification par les impôts ?
je vous remercie d'avance très cordialement
merci de m'aider. je suis fils unique et ai la nu propriété à 90 % d'une maison (ma maman âgée de 99 ans en a l'usufruit). j'occupe en résidence principale cette maison à titre gratuit. Ma maman a fait une attestation (pour les impôts) donnant son accord. Que ce passera t il lors du décès de ma maman ? les loyers non perçu par elle feront ils l'objet de requalification par les impôts ?
je vous remercie d'avance très cordialement
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