Requête juge tutelles succession petite fille
Nath16
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nath1609 -
nath1609 -
Bonjour,
Suite au décès de mon beau frère il y a 1 an maintenant lors d'un accident de la route, la succession est toujours encour.
L'héritière est donc ma nièce de 5ans. Elle vit depuis exclusivement chez sa mère (séparé de mon beau frère depuis 2 ans avant l'accident) Rien n'a été fait au sujet de 'une requète aux juge des tutelles.
Qui doit saisir le juge des tutelles, le notaire ou la mère?
Les grands-parents peuvent ils demander une requête au juges des tutelles?
Merci d'avance pour vos réponses!
Suite au décès de mon beau frère il y a 1 an maintenant lors d'un accident de la route, la succession est toujours encour.
L'héritière est donc ma nièce de 5ans. Elle vit depuis exclusivement chez sa mère (séparé de mon beau frère depuis 2 ans avant l'accident) Rien n'a été fait au sujet de 'une requète aux juge des tutelles.
Qui doit saisir le juge des tutelles, le notaire ou la mère?
Les grands-parents peuvent ils demander une requête au juges des tutelles?
Merci d'avance pour vos réponses!
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2 réponses
Bonjour. Normalement, dans ce genre de cas,c'est le Notaire chargé de la succession qui soumet le dossier au juge des tutelles pour approbation. Etes-vous sûr qu'il ne l'a pas fait?Les juges des tutelles étant débordés, les délais sont longs.
Bonjour,
Merci pour vos réponses!
Faut-il encore que la mère donne les papiers qu'il faut quand le notaire et les asurances les demandes!! rien est fait ! du coup on nous demande tout à nous! La petite doit être protégée ! c'est tout ce que l'on souhaite!
Et qu'elle puisse toucher ce qu'il lui revient, en remettant tout les papiers demandés!
Merci pour vos réponses!
Faut-il encore que la mère donne les papiers qu'il faut quand le notaire et les asurances les demandes!! rien est fait ! du coup on nous demande tout à nous! La petite doit être protégée ! c'est tout ce que l'on souhaite!
Et qu'elle puisse toucher ce qu'il lui revient, en remettant tout les papiers demandés!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je confirme c'est normalement le notaire qui s'en charge. D'un autre coté , sans vous offenser, cette succession regarde avant tout votre nièce au travers de sa mère !
cdlt