Succession
joyane
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7 sept. 2015 à 12:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 sept. 2015 à 16:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 sept. 2015 à 16:17
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1 réponse
condorcet
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7 sept. 2015 à 13:16
7 sept. 2015 à 13:16
être prise en compte comme récompense lors d'une succession
Veuillez préciser votre régime matrimonial :
-mariage sans contrat préalable ;
-mariage sous contrat ? quel régime :
a)-séparation ;
b)-communauté universelle ;
c)-autre ?
Veuillez préciser votre régime matrimonial :
-mariage sans contrat préalable ;
-mariage sous contrat ? quel régime :
a)-séparation ;
b)-communauté universelle ;
c)-autre ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 sept. 2015 à 14:34
nous étions mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets sans contrat de mariage et nous avions fait une donation entre époux au dernier vivant.
7 sept. 2015 à 16:17
En conclusion, il s'agit de la succession de votre conjoint ?
La soulte a été versée par la communauté pour qu'il acquiert un propre ?
Veuillez préciser la situation, le montant de l'investissement supporté par la communauté également.
PS : absent. Retour dans la nuit !