Succession
joyane
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
je souhaiterais savoir si une soulte peut être considérée comme un bien propre lors d'un remariage et être prise en compte comme récompense lors d'une succession
Avec mes remerciements et mes salutations distinguées.
je souhaiterais savoir si une soulte peut être considérée comme un bien propre lors d'un remariage et être prise en compte comme récompense lors d'une succession
Avec mes remerciements et mes salutations distinguées.
1 réponse
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être prise en compte comme récompense lors d'une succession
Veuillez préciser votre régime matrimonial :
-mariage sans contrat préalable ;
-mariage sous contrat ? quel régime :
a)-séparation ;
b)-communauté universelle ;
c)-autre ?-
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nous avions fait une donation entre époux au dernier vivant.
En conclusion, il s'agit de la succession de votre conjoint ?
La soulte a été versée par la communauté pour qu'il acquiert un propre ?
Veuillez préciser la situation, le montant de l'investissement supporté par la communauté également.
PS : absent. Retour dans la nuit !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...