Succession
joyane
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
je souhaiterais savoir si une soulte peut être considérée comme un bien propre lors d'un remariage et être prise en compte comme récompense lors d'une succession
Avec mes remerciements et mes salutations distinguées.
je souhaiterais savoir si une soulte peut être considérée comme un bien propre lors d'un remariage et être prise en compte comme récompense lors d'une succession
Avec mes remerciements et mes salutations distinguées.
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
nous étions mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets sans contrat de mariage et nous avions fait une donation entre époux au dernier vivant.
En conclusion, il s'agit de la succession de votre conjoint ?
La soulte a été versée par la communauté pour qu'il acquiert un propre ?
Veuillez préciser la situation, le montant de l'investissement supporté par la communauté également.
PS : absent. Retour dans la nuit !