Sujet Précédent Sujet Suivant

Renonciation à l'usufruit, quelle conséquence pour le locataire

albatros - 7 sept. 2015 à 10:07
 albatros - 7 sept. 2015 à 11:17
Bonjour,

Nous sommes locataires de notre logement depuis le 1er aout 1999 (bail de 3 ans renouvelable). Notre propriétaire a entre temps donné cette maison à ses enfants et en a gardé l'usufruit. Il nous annonce qu'il veut renoncer à l'usufruit. Cela a t-il une incidence sur notre location ?
Merci pour vos éclaircissements.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
Modifié par Gasc le 7/09/2015 à 10:36
Bonjour. Aucune incidence immédiate pour vous, le bail se poursuit normalement avec le nu-propriétaire devenu plein propriétaire.
0
albatros
7 sept. 2015 à 11:17
merci pour votre réponse.
0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Mon ex veut renoncer à son autorité parentale
sabiv45 -
popo -

7 réponses
mes locataires sont envahies par les souris
fleur -
Igor1 -

13 réponses
Numéro de locataire
Sébastien1995 -
Rohna -

4 réponses
A qui incombe les frais de notaire pour un abandon d' usufruit
dogeno -
dogeno -

10 réponses