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SCI et droits de sucession

lyncaro Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2015 - 4 sept. 2015 à 15:20
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 6 sept. 2015 à 20:17
Bonjour,
Voici ma question,
Mon oncle malheureusement décédé avait fait en sorte que sa maison soit en SCI pour préparer sa sucession. Lui donc detenait 1/6 ème des parts et nous, neuveux et nieces 1/6 ème chacun. Par testament, il céda sa part divisée par 5 à chacun de nous, neveux et nieces.

Or le notaire laisse entendre que nous sommes redevables aux impôts de 60% de la valeur totale de la maison... quel intérêt alors d'avoir constitué la SCI ?
Il me paraîtrait pourtant logique de devoir les 60% seulement sur sa part leguée...?

Bien que lui et ma tante aient acheté la maison et que nous, neveux et nièces n'aient participé à l'achat...

Merci infiniment de m'éclairer sur ce sujet.

Slts,

C.S.

3 réponses

Réponse 1 / 3
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
4 sept. 2015 à 16:18
Bien que lui et ma tante aient acheté la maison et que nous, neveux et nièces n'aient participé à l'achat...

Si vous n'avez pas participé à l'achat, la SCI est bidon est constituée dans le seul but de frauder le Fisc.

Si la totalité de l'immeuble est transmis il est donc normal que vous acquittiez les droits de mutation sur la totalité de la valeur de celui ci.

quel intérêt alors d'avoir constitué la SCI ?

Aucun à part celui de tenter de frauder.
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
Modifié par kasom le 6/09/2015 à 00:46
Aucun à part celui de tenter de frauder.

on sent la maitrise du sujet à fond là ..

Les SCI sont un bon moyen légal de diminuer les droits de succession sur les biens immobiliers

encore faut il être bien informé et ne pas faire n'importe quoi ......

dans le cas présent, l'oncle pas prévu de mourir si vite , et les statuts devaient être très mal rédigés
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
6 sept. 2015 à 10:57
Les SCI sont un bon moyen légal de diminuer les droits de succession sur les biens immobiliers

Totalement FAUX, Quel amateurisme !!!!
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829 > roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
6 sept. 2015 à 20:17
il faudra m'expliquer alors pourquoi ces abrutis de retraités qui ont des biens en nom propres les mettent de plus en plus ( sur le conseil de leurs fiscalistes ) dans des SCI ..........

en fait je le sais mais ce genre de conseil au bout d'un moment ce n'est plus gratuit ......car il y a SCI et SCI ....imposition et imposition ...
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Réponse 2 / 3
Gasc
6 sept. 2015 à 10:00
Bonjour. Question:votre oncle est-il votre oncle de sang (frère de votre mère ou de votre père)?
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Réponse 3 / 3
Gasc
Modifié par Gasc le 6/09/2015 à 15:07
Bonjour. " le notaire laisse entendre...........". Arrêtez de "polluer "le forum d'informations inexactes et que vous n 'avez pas compris.
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