SCI et droits de sucession
lyncaro
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Voici ma question,
Mon oncle malheureusement décédé avait fait en sorte que sa maison soit en SCI pour préparer sa sucession. Lui donc detenait 1/6 ème des parts et nous, neuveux et nieces 1/6 ème chacun. Par testament, il céda sa part divisée par 5 à chacun de nous, neveux et nieces.
Or le notaire laisse entendre que nous sommes redevables aux impôts de 60% de la valeur totale de la maison... quel intérêt alors d'avoir constitué la SCI ?
Il me paraîtrait pourtant logique de devoir les 60% seulement sur sa part leguée...?
Bien que lui et ma tante aient acheté la maison et que nous, neveux et nièces n'aient participé à l'achat...
Merci infiniment de m'éclairer sur ce sujet.
Slts,
C.S.
Voici ma question,
Mon oncle malheureusement décédé avait fait en sorte que sa maison soit en SCI pour préparer sa sucession. Lui donc detenait 1/6 ème des parts et nous, neuveux et nieces 1/6 ème chacun. Par testament, il céda sa part divisée par 5 à chacun de nous, neveux et nieces.
Or le notaire laisse entendre que nous sommes redevables aux impôts de 60% de la valeur totale de la maison... quel intérêt alors d'avoir constitué la SCI ?
Il me paraîtrait pourtant logique de devoir les 60% seulement sur sa part leguée...?
Bien que lui et ma tante aient acheté la maison et que nous, neveux et nièces n'aient participé à l'achat...
Merci infiniment de m'éclairer sur ce sujet.
Slts,
C.S.
A voir également:
- SCI et droits de sucession
- Droits de sucession - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Sci - Guide
- Code ape sci - Forum revenus fonciers
3 réponses
Bien que lui et ma tante aient acheté la maison et que nous, neveux et nièces n'aient participé à l'achat...
Si vous n'avez pas participé à l'achat, la SCI est bidon est constituée dans le seul but de frauder le Fisc.
Si la totalité de l'immeuble est transmis il est donc normal que vous acquittiez les droits de mutation sur la totalité de la valeur de celui ci.
quel intérêt alors d'avoir constitué la SCI ?
Aucun à part celui de tenter de frauder.
Si vous n'avez pas participé à l'achat, la SCI est bidon est constituée dans le seul but de frauder le Fisc.
Si la totalité de l'immeuble est transmis il est donc normal que vous acquittiez les droits de mutation sur la totalité de la valeur de celui ci.
quel intérêt alors d'avoir constitué la SCI ?
Aucun à part celui de tenter de frauder.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
on sent la maitrise du sujet à fond là ..
Les SCI sont un bon moyen légal de diminuer les droits de succession sur les biens immobiliers
encore faut il être bien informé et ne pas faire n'importe quoi ......
dans le cas présent, l'oncle pas prévu de mourir si vite , et les statuts devaient être très mal rédigés
Totalement FAUX, Quel amateurisme !!!!
en fait je le sais mais ce genre de conseil au bout d'un moment ce n'est plus gratuit ......car il y a SCI et SCI ....imposition et imposition ...