Droit succession enfant non reconnu
tomarysa
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poutou sucré -
poutou sucré -
Bonjour,
je vis avec mon mari depuis 22 ans
nous avons 3 enfants de 14 8 et 7 ans
il y a 18 ans nous nous sommes séparés quelques semaines car il a eu une liaison
nous avons appris que='une fille était née de cette liaison il y a 3 mois
elle veut aujourd'hui connaitre ce père biologique et ses demi frères et soeurs
elle a un beau père qui l' a éléve comme sa fille
je me pose la question de savoir si elle peut entre en compte dans l'héritage par rapport à son père biologique
elle va avoir 18 ans l'année prochaine
elle et sa mère disent ne rien vouloir sur le plan financier
sa mère affirme qu'elle a pris seule la décision de vouloir cette enfant et de l'assumer financièrement
peut on nous obliger à participer à son éducation (sachant que nous ne connaissions pas son existence)
par avance merci de vos renseignements
je vis avec mon mari depuis 22 ans
nous avons 3 enfants de 14 8 et 7 ans
il y a 18 ans nous nous sommes séparés quelques semaines car il a eu une liaison
nous avons appris que='une fille était née de cette liaison il y a 3 mois
elle veut aujourd'hui connaitre ce père biologique et ses demi frères et soeurs
elle a un beau père qui l' a éléve comme sa fille
je me pose la question de savoir si elle peut entre en compte dans l'héritage par rapport à son père biologique
elle va avoir 18 ans l'année prochaine
elle et sa mère disent ne rien vouloir sur le plan financier
sa mère affirme qu'elle a pris seule la décision de vouloir cette enfant et de l'assumer financièrement
peut on nous obliger à participer à son éducation (sachant que nous ne connaissions pas son existence)
par avance merci de vos renseignements
4 réponses
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Bonjour,
Non, en l'état actuel des choses, cette enfant ne sera pas appelée à la succession de votre mari. En effet, les enfants adultérins (conçus pendant le mariage avec une personne autre que le conjoint) n'ont les mêmes droits à l'héritage que les enfants légitimes (issus d'un couple marié) que qu'ils sont reconnus.
Cordialement.-
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Qu'en sera t-il si le père décide par exemple de léguer à cet enfant un bien étant hors de la communauté né de leur mariage? de quel recours bénéficiera-t-il dans ce cas?
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La question est vieille mais la réponse était déjà totalement erronée, parlant d'une loi abrogée depuis des années
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Si c'est pour dire des bêtises, ce n'est pas la peine de ressortir les vieilles questions !
La réponse n'est pas erronée puisque la fille "adultérine" n'a pas été reconnue. Tous les enfants ont les mêmes droits dans une succession, mais encore faut-il que la filiation soit établie officiellement, par une reconnaissance (ce qui n'a pas l'air d'être le cas) ou une décision de justice (pas précisé non plus). -
La législation juridique et financière évolue en permanence...