Droit succession enfant non reconnu
tomarysa
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poutou sucré -
poutou sucré -
Bonjour,
je vis avec mon mari depuis 22 ans
nous avons 3 enfants de 14 8 et 7 ans
il y a 18 ans nous nous sommes séparés quelques semaines car il a eu une liaison
nous avons appris que='une fille était née de cette liaison il y a 3 mois
elle veut aujourd'hui connaitre ce père biologique et ses demi frères et soeurs
elle a un beau père qui l' a éléve comme sa fille
je me pose la question de savoir si elle peut entre en compte dans l'héritage par rapport à son père biologique
elle va avoir 18 ans l'année prochaine
elle et sa mère disent ne rien vouloir sur le plan financier
sa mère affirme qu'elle a pris seule la décision de vouloir cette enfant et de l'assumer financièrement
peut on nous obliger à participer à son éducation (sachant que nous ne connaissions pas son existence)
par avance merci de vos renseignements
je vis avec mon mari depuis 22 ans
nous avons 3 enfants de 14 8 et 7 ans
il y a 18 ans nous nous sommes séparés quelques semaines car il a eu une liaison
nous avons appris que='une fille était née de cette liaison il y a 3 mois
elle veut aujourd'hui connaitre ce père biologique et ses demi frères et soeurs
elle a un beau père qui l' a éléve comme sa fille
je me pose la question de savoir si elle peut entre en compte dans l'héritage par rapport à son père biologique
elle va avoir 18 ans l'année prochaine
elle et sa mère disent ne rien vouloir sur le plan financier
sa mère affirme qu'elle a pris seule la décision de vouloir cette enfant et de l'assumer financièrement
peut on nous obliger à participer à son éducation (sachant que nous ne connaissions pas son existence)
par avance merci de vos renseignements
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4 réponses
Bonjour,
Non, en l'état actuel des choses, cette enfant ne sera pas appelée à la succession de votre mari. En effet, les enfants adultérins (conçus pendant le mariage avec une personne autre que le conjoint) n'ont les mêmes droits à l'héritage que les enfants légitimes (issus d'un couple marié) que qu'ils sont reconnus.
Cordialement.
Non, en l'état actuel des choses, cette enfant ne sera pas appelée à la succession de votre mari. En effet, les enfants adultérins (conçus pendant le mariage avec une personne autre que le conjoint) n'ont les mêmes droits à l'héritage que les enfants légitimes (issus d'un couple marié) que qu'ils sont reconnus.
Cordialement.
La question est vieille mais la réponse était déjà totalement erronée, parlant d'une loi abrogée depuis des années
Si c'est pour dire des bêtises, ce n'est pas la peine de ressortir les vieilles questions !
La réponse n'est pas erronée puisque la fille "adultérine" n'a pas été reconnue. Tous les enfants ont les mêmes droits dans une succession, mais encore faut-il que la filiation soit établie officiellement, par une reconnaissance (ce qui n'a pas l'air d'être le cas) ou une décision de justice (pas précisé non plus).
La réponse n'est pas erronée puisque la fille "adultérine" n'a pas été reconnue. Tous les enfants ont les mêmes droits dans une succession, mais encore faut-il que la filiation soit établie officiellement, par une reconnaissance (ce qui n'a pas l'air d'être le cas) ou une décision de justice (pas précisé non plus).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avoir payé ou non une pension, s'être occupé ou non de l'enfant, et même le connaître ou non, n'a pas d'incidence.