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doris33
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jeudi 14 février 2013
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6 sept. 2015 à 14:30
6 sept. 2015 à 14:30
Bonjour,
l'argent que recevra votre mère fera partie (s'il est toujours "présent" o uce qu'il en restera)) de la succession, mais d'ici son décès, votre mère est dans son droit de disposer de l'argent recueilli comme elle l'entend.
Il aurait fallu que la vente du bien n'ait pas lieu pour éviter de "devoir partager" avec votre frère.
Cordialement
l'argent que recevra votre mère fera partie (s'il est toujours "présent" o uce qu'il en restera)) de la succession, mais d'ici son décès, votre mère est dans son droit de disposer de l'argent recueilli comme elle l'entend.
Il aurait fallu que la vente du bien n'ait pas lieu pour éviter de "devoir partager" avec votre frère.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 sept. 2015 à 19:27
6 sept. 2015 à 19:32
6 sept. 2015 à 19:48
Ce qui ne veut pas dire que vous n aurez pas de problème avec votre frère.
Attendez d autres interventions ou voyez un notaire.
Modifié par Gayomi le 6/09/2015 à 19:58
Une fois la vente conclue, il ne sera plus question d'usufruit, mais d'argent appartenant à votre mère. Si elle veut vous le donner, pas de souci, il s'agira d'un don à déclarer au fisc.
Avant la vente, votre mère peut renoncer à son usufruit et la totalité du produit de la vente vous reviendra. Un acte notarié est obligatoire (frais à prévoir).
Mais dans les tous les cas, toute donation est rapportable à la succession, que ce soit la donation de nue-propriété reçue, un don de somme d'argent ou l'abandon d'usufruit.
cet argent toujours dans son patrimoine me reviendra-t-il ou devrai- je le partager avec mon frère, héritier?. Comment éviter cette situation?
Votre frère est un héritier réservataire, il ne peut donc pas être totalement écarté. Tout au plus, votre mère peut vous faire un don "hors part successorale" (acte notarié obligatoire) ou faire un testament pour limiter sa part d'héritage, mais dans les 2 cas, votre frère ne pourra pas recevoir moins qu'1/3 du patrimoine de votre mère (1/3 de toutes les donations + actif de succession).
7 sept. 2015 à 10:12