Quotité disponible et usufruit
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8 sept. 2015 à 16:48
Utilisateur anonyme - 8 sept. 2015 à 16:52
Utilisateur anonyme - 8 sept. 2015 à 16:52
A voir également:
- Quotité disponible et usufruit
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Disponible au comptant carrefour - Forum crédit consommation
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Donation-Succession
- Calcul usufruit sur 2 têtes - Forum Famille et Jeunes
- Bareme usufruit sur 1 ou 2 tetes - Forum Donation-Succession
1 réponse
Utilisateur anonyme
8 sept. 2015 à 16:52
8 sept. 2015 à 16:52
Bonjour,
L'usufruit disparaît au décès de l'usufruitier. La quotité disponible ne concerne que ce que le défunt possédait, l'usufruit ayant disparu n'en faisant pas partie.
Cdlt
L'usufruit disparaît au décès de l'usufruitier. La quotité disponible ne concerne que ce que le défunt possédait, l'usufruit ayant disparu n'en faisant pas partie.
Cdlt