Capital décès hors succession
sylvie@35136
Messages postés
2
Statut
Membre
-
ahah -
ahah -
bonjour, je suis séparé du père de mes enfants depuis juin 2012, nous vivions en concubinage, nous avons eu trois enfants ensembles qui sont agés aujourd'hui respectivement de 28 , 23 et 13 ans. Leur père est décédés le 07/01/2014 et mes enfant ont fait chacun une demande afin de touchez un capital décès hors succession de l'organisme de prévoyance IRP AUTO , celui-ci à effectivement été versez , mais intégralement sur le compte de l'enfant mineur et maintenant je doit passez devant le juge des tutelles . voici ma question : n'ayant aucun contrat signé entre IRP AUTO et le père , car c'est une filiation d'entreprise , est ce que le capital n'aurais pas dû être répartis à part égale entre chaque enfants, c'est à dire 1/3 chacun?
A voir également:
- Délai versement capital décès irp auto
- Versement caf - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Bourse collège date de versement - Accueil - Etudes
- Capital deces cpam - Guide
- Date versement bourse lycée - Accueil - Etudes
3 réponses
est ce que le capital n'aurait pas dû être réparti à parts égales entre chaque enfants, c'est à dire 1/3 chacun?
Cela dépend du contrat pouvant prévoir une indemnité versée seulement au profit de l'enfant mineur.
Vos enfants majeurs ne courent aucun risque en s'adressant à la société d'assurances pour demander le versement de ce capital décès devant leur revenir en leur qualité d'ayants droit à la succession de leur père.
Vous verrez bien la réponse qui vous sera faite.
Cela dépend du contrat pouvant prévoir une indemnité versée seulement au profit de l'enfant mineur.
Vos enfants majeurs ne courent aucun risque en s'adressant à la société d'assurances pour demander le versement de ce capital décès devant leur revenir en leur qualité d'ayants droit à la succession de leur père.
Vous verrez bien la réponse qui vous sera faite.
aha
Il fond les chose bizarrement chez eu pour mon compte nous attendons depuis février le versement du capital décès nous avons fourni tou les papier et quand nous apelon i nous dise que c et en court et ne veulent pas nous dire le montant qui pourtant et afficher sur leur site met je ne c et pas si c et le bon pouvez vous me renseigner ? ?merci
ahah
Bonjour savez vous le montant du capital décès chez irp auto merci
justement en leur qualité d'ayant droit c'est ce qu'elle s'ont fait et malgré celà il int tous versez à l'enfant mineur
Bonjour. La première chose à faire est de prendre connaissance du contrat. En matière d'assurance-décès il y a plusieurs formules selon les contrats. Certains n'attribuent une part du capital qu'aux seuls enfants mineurs.Les enfants majeurs sont exclus.
A voir , si nécessaire, avec le comptable de l'entreprise dans laquelle travaillait
le défunt.J'ajoute que pour un contrat IRP AUTO , l'assuré peut désigner les bénéficiaires du capital comme en matière d'assurance-vie et il s'ensuit donc que la liste de ces bénéficiaires peut être différente de celle prévue par le règlement général du contrat.
A voir , si nécessaire, avec le comptable de l'entreprise dans laquelle travaillait
le défunt.J'ajoute que pour un contrat IRP AUTO , l'assuré peut désigner les bénéficiaires du capital comme en matière d'assurance-vie et il s'ensuit donc que la liste de ces bénéficiaires peut être différente de celle prévue par le règlement général du contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...