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roudoudou22
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vendredi 11 janvier 2013
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29 mars 2023
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8 sept. 2015 à 12:22
8 sept. 2015 à 12:22
Cette maison, elle vous la lègue ou elle vous la donne ?
Dans les 2 cas les frais seront de 60% de la valeur vénale du bien, augmentée des frais de rédaction du titre de propriété et éventuellement des frais d'établissement de l'acte de notoriété et de déclaration de succession.
Il serait beaucoup moins onéreux que la personne vous fasse donation de la une propriété du bien et prenne à sa charge les frais de donation.
Dans les 2 cas les frais seront de 60% de la valeur vénale du bien, augmentée des frais de rédaction du titre de propriété et éventuellement des frais d'établissement de l'acte de notoriété et de déclaration de succession.
Il serait beaucoup moins onéreux que la personne vous fasse donation de la une propriété du bien et prenne à sa charge les frais de donation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 sept. 2015 à 13:54
8 sept. 2015 à 15:10
Dans ce cas le bénéficiaire supporte 60% de frais.
Une donation vous l'obtenez quand le donateur est encore vivant. Et ce donateur peut prendre à sa charge les droits de donation.
En cas de prise en charge des frais par le donateur l'impôt payé se réduit à 42% des montants abandonnés. S'il y a donation de la nue propriété ce taux est encore abaissé.