DONATION d'une maison meublee
angegardien62
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour,
pouvez vous me donnez les modalités d'une donation par une personne proche mais ne faisant pas partie de ma famille.
La personne me lègue sa maison a son décès avec tout ce qu'il y a dedans.
Que dois je faire ? payer comme frais ? et quelles sont les différentes sortes de donation pour être propriétaire de cette maison, a savoir que la personne n'à pas d'enfants , ni d'héritiers proches, seulement des cousins lointains
pouvez vous me donnez les modalités d'une donation par une personne proche mais ne faisant pas partie de ma famille.
La personne me lègue sa maison a son décès avec tout ce qu'il y a dedans.
Que dois je faire ? payer comme frais ? et quelles sont les différentes sortes de donation pour être propriétaire de cette maison, a savoir que la personne n'à pas d'enfants , ni d'héritiers proches, seulement des cousins lointains
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1 réponse
Cette maison, elle vous la lègue ou elle vous la donne ?
Dans les 2 cas les frais seront de 60% de la valeur vénale du bien, augmentée des frais de rédaction du titre de propriété et éventuellement des frais d'établissement de l'acte de notoriété et de déclaration de succession.
Il serait beaucoup moins onéreux que la personne vous fasse donation de la une propriété du bien et prenne à sa charge les frais de donation.
Dans les 2 cas les frais seront de 60% de la valeur vénale du bien, augmentée des frais de rédaction du titre de propriété et éventuellement des frais d'établissement de l'acte de notoriété et de déclaration de succession.
Il serait beaucoup moins onéreux que la personne vous fasse donation de la une propriété du bien et prenne à sa charge les frais de donation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans ce cas le bénéficiaire supporte 60% de frais.
Une donation vous l'obtenez quand le donateur est encore vivant. Et ce donateur peut prendre à sa charge les droits de donation.
En cas de prise en charge des frais par le donateur l'impôt payé se réduit à 42% des montants abandonnés. S'il y a donation de la nue propriété ce taux est encore abaissé.