Suite au decès mon petit frère
AngelotusAgnes
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samedi 23 janvier 2016
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23 janv. 2016 à 14:12
Clear - 23 janv. 2016 à 16:51
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2 réponses
A qui revient sa maison?
Si la maison était entièrement sa propriété : 1/4 à sa mère, le reste à parts égales à ses frères et soeurs
D'autre part lors du décès de notre Papa,notre mère nous a fait donation de terrain et mon frère en possédaient , que deviennent ils à qui reviennent ils ?
Faut voir si votre mère a inclus une clause de retour dans son acte de donation. Si oui le bien donné lui revient. Si non 1/4 revient à sa mère, le reste à parts égales à ses frères et soeurs
Ma belle sœur a t elle une possibilité de rester dans la maison jusqu’à la fin de ces jours?
Du fait du pacs elle a un droit de jouissance temporaire de un an
Pour les droits et frais, voyez le notaire
Si la maison était entièrement sa propriété : 1/4 à sa mère, le reste à parts égales à ses frères et soeurs
D'autre part lors du décès de notre Papa,notre mère nous a fait donation de terrain et mon frère en possédaient , que deviennent ils à qui reviennent ils ?
Faut voir si votre mère a inclus une clause de retour dans son acte de donation. Si oui le bien donné lui revient. Si non 1/4 revient à sa mère, le reste à parts égales à ses frères et soeurs
Ma belle sœur a t elle une possibilité de rester dans la maison jusqu’à la fin de ces jours?
Du fait du pacs elle a un droit de jouissance temporaire de un an
Pour les droits et frais, voyez le notaire
Ma mère dit que ayant 80 ans elle ne payera pas de frais de succession , est ce juste?
Elle souhaite que nous lui donnions nos parts pour nous éviter de payer des frais de succession est ce juste?
Non c'est faux. Tout est faux.
Elle en paiera moins que vous parce que l'abattement entre mère et enfant est plus important. Mais lorsqu'elle décèdera vous en paierez alors peut-être sur une succession plus importante.
Et puis vous ne pouvez pas lui "donner" pour éviter des frais, c'est idiot, ça va plutôt en créer de supplémentaires.
Voyez le notaire, on se tue à vous le dire !!!
Elle souhaite que nous lui donnions nos parts pour nous éviter de payer des frais de succession est ce juste?
Non c'est faux. Tout est faux.
Elle en paiera moins que vous parce que l'abattement entre mère et enfant est plus important. Mais lorsqu'elle décèdera vous en paierez alors peut-être sur une succession plus importante.
Et puis vous ne pouvez pas lui "donner" pour éviter des frais, c'est idiot, ça va plutôt en créer de supplémentaires.
Voyez le notaire, on se tue à vous le dire !!!
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