Vente d'un bien reçu en donation du vivant du donateur
gimy04
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, il est possible de vendre un bien du vivant du donateur.
Je désire vendre un lot dont la moitié indivise en nue-propriété, entre ma soeur et moi, et une partie qui revient à mon père, donateur usufruitier, compte tenu de son âge.
Est-il possible, après accord entre les parties, que je vende ma part et que mon père et ma soeur garde la leur ?
Je désire vendre un lot dont la moitié indivise en nue-propriété, entre ma soeur et moi, et une partie qui revient à mon père, donateur usufruitier, compte tenu de son âge.
Est-il possible, après accord entre les parties, que je vende ma part et que mon père et ma soeur garde la leur ?
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