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Vente d'un bien reçu en donation du vivant du donateur

gimy04 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 16 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2016 - 22 janv. 2016 à 20:57
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 22 janv. 2016 à 21:31
Bonjour, il est possible de vendre un bien du vivant du donateur.
Je désire vendre un lot dont la moitié indivise en nue-propriété, entre ma soeur et moi, et une partie qui revient à mon père, donateur usufruitier, compte tenu de son âge.
Est-il possible, après accord entre les parties, que je vende ma part et que mon père et ma soeur garde la leur ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
22 janv. 2016 à 21:31
Est-il possible, après accord entre les parties, que je vende ma part et que mon père et ma soeur garde la leur ?

Evidemment, si personne (dont votre père) ne s'y oppose.
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