donation entre vifs,en avancement d'hoirie

Question

mon mari a eu un bien immobilier en avance sur hoirie, son père et son  frère sont dcd 
son frère a une fille ,
au décès de sa maman , le bien donné rentre-t-il dans la succession et mon mari doit-il de l'argent à sa nièce pour ce bien immobilier ?Si oui dans quelle proportion ?
Actuellement , qui dois prendre en charge les impôts locaux et fonciers ainsi que les différentes charges inhérentes à ce bien ? ? la maman en ayant l'usufruit ?

merci pour la réponse

roudoudou22 · Answer

le bien donné rentre-t-il dans la succession et mon mari 

Non votre mari n'est pas encore mort.

Il ne rentre pas non plus dans la succession de votre belle mère. L'usufruit est seulement rattaché à la nue propriété, sans formalités.

doit-il de l'argent à sa nièce pour ce bien immobilier

Non, si votre belle mère était donatrice d'une fraction de ce garage, la valeur actuelle de ladite fraction doit être réintégrée dans l'actif de sa succession

 qui dois prendre en charge les impôts locaux et fonciers ainsi que les différentes charges inhérentes à ce bien ?

Votre mari si votre belle mère est décédée avant le 1er janvier 2016, la succession dans le cas contraire.

Donation entre vifs,en avancement d'hoirie

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