Courrier type de renonciation d'héritage des enfants au profit d

phiphi - 23 janv. 2016 à 11:24
 Clear - 23 janv. 2016 à 14:30
Bonjour,
pouvez vous m'aider à établir un courrier type pour mes freres
suite à décès de mon père
pour laisser le droit à ma mère seule de vendre la voiture de papa
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1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
23 janv. 2016 à 11:35
Bonjour,

n'y a-t-il que le véhicule dans la succession de votre père ?

Une renonciation se fait sur l'ensemble de la succession, et non par en choisissant un bien dans le lot.

Cordialement
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D'autre part une renonciation ne se fait pas "au profit de" untel. Si les enfants qui renoncent ont des enfants, ceux-ci deviennent héritiers à leur place.
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