Faut il la signature des enfants pour la cloture d'un parent
fred
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrait s'avoir si après le décès d'un parent si il faut la signature de tous les enfants pour la cloture de compte ou autre papier que se soit. Cordialement
Je voudrait s'avoir si après le décès d'un parent si il faut la signature de tous les enfants pour la cloture de compte ou autre papier que se soit. Cordialement
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1 réponse
si il faut la signature de tous les enfants
L'établissement bancaire informé du décès bloque le compte de son client.
La clôture deviendra définitive et automatique de la part de la banque après versement des fonds aux héritiers ou au notaire chargé du règlement de la succession.
Ce compte n'ayant plus de titulaire devient caduc.
L'établissement bancaire informé du décès bloque le compte de son client.
La clôture deviendra définitive et automatique de la part de la banque après versement des fonds aux héritiers ou au notaire chargé du règlement de la succession.
Ce compte n'ayant plus de titulaire devient caduc.