Refus de séparation de l'indivision et avis de recouvrement
Judith_M974
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23 janv. 2016 à 06:10
Roudou22 - 23 janv. 2016 à 10:39
Roudou22 - 23 janv. 2016 à 10:39
A voir également:
- Refus de séparation de l'indivision et avis de recouvrement
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Cabot recouvrement - Forum Consommation
- Mcs recouvrement - Forum Banque et Crédit
- Cofidis avis favorable puis refus ✓ - Forum Banque et Crédit
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
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roudoudou22
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23 janv. 2016 à 09:38
23 janv. 2016 à 09:38
Je ne sais pas si je vais arriver à être claire,
Non, rien compris à votre histoire.
le survivant si je puis dire, a décidé de se présenter au service des impôts et à demander le recouvrement
Le recouvrement de quoi ?
elle reçoit un avis de recouvrement de plus 300€
recouvrement de quoi ?
Non, rien compris à votre histoire.
le survivant si je puis dire, a décidé de se présenter au service des impôts et à demander le recouvrement
Le recouvrement de quoi ?
elle reçoit un avis de recouvrement de plus 300€
recouvrement de quoi ?
Modifié par Judith_M974 le 23/01/2016 à 10:12
Pour la question du recouvrement : c'est un avis de mise en recouvrement de la taxe foncière.
Mais nous allons nous adresser aux services des impôts concerner, et forcer le notaire à accepter que ma mère vende sa part de l'indivision pour qu'elle n'ai plus rien avoir avec cette succession.
23 janv. 2016 à 10:39