Refus de séparation de l'indivision et avis de recouvrement
Judith_M974
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Roudou22 -
Roudou22 -
Bonjour,
Je ne sais pas si je vais arriver à être claire,
Ma mère a reçu au décès de ma grand mère un terrain, qu'elle a accepté dès les premières semaines/mois de vendre à un de mes oncles (son frère).
Le notaire était d'accord, mais pas les autres frères (3) qui ont fait barrages, elle et le frère qui voulait racheter sa part, ont alors proposé de vendre le bien aux enchères (peu importait elle voulait sans débarrasser).
Les 3 autres frères ont encore fait barrage, et le notaire a traîné des pieds, jusqu'à perdre le livret de famille, et à passer le dossier à généalogiste (pourquoi?).
Entre temps, 2 des 3 frères têtus sont décédés (pour compliquer le tout), et là le survivant si je puis dire, a décidé de se présenter au service des impôts et à demander le recouvrement (franchement je sais pas comment il s'y est pris).
Il a toujours tout refusé et là elle reçoit un avis de recouvrement de plus 300€, alors que ça fait quand même 5ans qu'elle tente de se débarrasser du bien,
et lui aurait payé un acompte...
Comment peut elle faire pour ne pas avoir à payer cette somme? Elle veut la licitation mais n'a pas les moyens de se payer des frais de justice?
Et la notaire a clairement abandonnée l'affaire, et bizarrement ses frais débarquent peu de temps après l'arrivée de ce généalogiste qui veut qu'on lui donne procuration pour la vente du bien...
Je ne sais pas si j'ai été claire, l'histoire est tellement compliquée.
Merci.
Je ne sais pas si je vais arriver à être claire,
Ma mère a reçu au décès de ma grand mère un terrain, qu'elle a accepté dès les premières semaines/mois de vendre à un de mes oncles (son frère).
Le notaire était d'accord, mais pas les autres frères (3) qui ont fait barrages, elle et le frère qui voulait racheter sa part, ont alors proposé de vendre le bien aux enchères (peu importait elle voulait sans débarrasser).
Les 3 autres frères ont encore fait barrage, et le notaire a traîné des pieds, jusqu'à perdre le livret de famille, et à passer le dossier à généalogiste (pourquoi?).
Entre temps, 2 des 3 frères têtus sont décédés (pour compliquer le tout), et là le survivant si je puis dire, a décidé de se présenter au service des impôts et à demander le recouvrement (franchement je sais pas comment il s'y est pris).
Il a toujours tout refusé et là elle reçoit un avis de recouvrement de plus 300€, alors que ça fait quand même 5ans qu'elle tente de se débarrasser du bien,
et lui aurait payé un acompte...
Comment peut elle faire pour ne pas avoir à payer cette somme? Elle veut la licitation mais n'a pas les moyens de se payer des frais de justice?
Et la notaire a clairement abandonnée l'affaire, et bizarrement ses frais débarquent peu de temps après l'arrivée de ce généalogiste qui veut qu'on lui donne procuration pour la vente du bien...
Je ne sais pas si j'ai été claire, l'histoire est tellement compliquée.
Merci.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour la question du recouvrement : c'est un avis de mise en recouvrement de la taxe foncière.
Mais nous allons nous adresser aux services des impôts concerner, et forcer le notaire à accepter que ma mère vende sa part de l'indivision pour qu'elle n'ai plus rien avoir avec cette succession.