Refus de séparation de l'indivision et avis de recouvrement

Judith_M974 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 23 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2016 - 23 janv. 2016 à 06:10
 Roudou22 - 23 janv. 2016 à 10:39
Bonjour,

Je ne sais pas si je vais arriver à être claire,

Ma mère a reçu au décès de ma grand mère un terrain, qu'elle a accepté dès les premières semaines/mois de vendre à un de mes oncles (son frère).
Le notaire était d'accord, mais pas les autres frères (3) qui ont fait barrages, elle et le frère qui voulait racheter sa part, ont alors proposé de vendre le bien aux enchères (peu importait elle voulait sans débarrasser).
Les 3 autres frères ont encore fait barrage, et le notaire a traîné des pieds, jusqu'à perdre le livret de famille, et à passer le dossier à généalogiste (pourquoi?).

Entre temps, 2 des 3 frères têtus sont décédés (pour compliquer le tout), et là le survivant si je puis dire, a décidé de se présenter au service des impôts et à demander le recouvrement (franchement je sais pas comment il s'y est pris).
Il a toujours tout refusé et là elle reçoit un avis de recouvrement de plus 300€, alors que ça fait quand même 5ans qu'elle tente de se débarrasser du bien,
et lui aurait payé un acompte...

Comment peut elle faire pour ne pas avoir à payer cette somme? Elle veut la licitation mais n'a pas les moyens de se payer des frais de justice?
Et la notaire a clairement abandonnée l'affaire, et bizarrement ses frais débarquent peu de temps après l'arrivée de ce généalogiste qui veut qu'on lui donne procuration pour la vente du bien...

Je ne sais pas si j'ai été claire, l'histoire est tellement compliquée.

Merci.

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
23 janv. 2016 à 09:38
Je ne sais pas si je vais arriver à être claire,

Non, rien compris à votre histoire.

le survivant si je puis dire, a décidé de se présenter au service des impôts et à demander le recouvrement

Le recouvrement de quoi ?

elle reçoit un avis de recouvrement de plus 300€

recouvrement de quoi ?
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Judith_M974 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 23 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2016
Modifié par Judith_M974 le 23/01/2016 à 10:12
Bon, si on me comprend pas.

Pour la question du recouvrement : c'est un avis de mise en recouvrement de la taxe foncière.

Mais nous allons nous adresser aux services des impôts concerner, et forcer le notaire à accepter que ma mère vende sa part de l'indivision pour qu'elle n'ai plus rien avoir avec cette succession.
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Pour la taxe foncière votre mère a juste à payer sa part de cet impôt dans le bien. Pas plus
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