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Succession et abandon part d'heritage sur une voiture

phiphi - 23 janv. 2016 à 11:43
doris33 Messages postés 43464 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 23 janv. 2016 à 11:45
Bonjour,
suite a décès d'une soeur
elle vivait chez sa mere
sur l'acte du notaire apparait dans la succession la mère et les quatres freres
quel courrier type doivent faire les enfants pour laisser a la mere le droit de vendre
la voiture de la defunte
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43464 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 16 602
23 janv. 2016 à 11:45
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