Renoncer à la succession d'un oncle
eulaliedolto
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1 réponse
Oui on peut y renoncer ; les enfants des neveux deviennent héritiers à la place de leurs parents ; ils peuvent renoncer à leur tour (avec l'accord du juge des tutelles s'ils sont mineurs, accord qu'il ne donnera pas si la succession est positive ; ils devront alors s'acquitter éventuellement des droits et taxes dus comme n'importe quel héritier & propriétaire)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 janv. 2016 à 17:34